Paragraphe 2 : Organisation de la DGTCP
Aux termes de l'article 2 du décret supra cité, la
DGTCP comprend :
9 les services centraux,
9 les directions techniques, 9 les services extérieurs.
A- Les services centraux
Les services centraux, directement rattachés à la
Direction Générale sont au nombre de deux (2) :
1- L'Inspection Générale des Services
(IGS)
Placée sous l'autorité du Directeur
Général, elle a pour mission d'exercer un contrôle
général de l'exacte application des règles de la
comptabilité publique et des dispositions des lois et règlement
en vigueur relatifs aux opérations financières de l'Etat et
à celle des autres organismes. Elle est chargée :
9 des contrôles sur pièces et sur place de tous
les services extérieurs du Trésor, des caisses
intermédiaires de recettes, d'avances et de menues dépenses ;
9 du contrôle du fonctionnement de tous les services
centraux du point de vue de l'application de la réglementation ;
v' de la vérification des comptes de
disponibilités, de mouvements de
fonds, des états de
rapprochement des comptes bancaires et postaux.
Elle peut également être requise par le Ministre
de l'Economie et des Finances pour contrôler tout organisme public soumis
aux règles de la comptabilité publique ainsi que toute
organisation ayant bénéficié de financements publics.
2- La Direction du Centre de Formation Professionnelle
du
Trésor DCFPT)
Elle est chargée, en liaison avec la Direction de la
Gestion des Ressources (DGR), d'assurer la formation professionnelle, le
perfectionnement et le recyclage des agents de la DGTCP.
B- Les Directions Techniques
Au nombre de cinq (5), elles sont les suivantes :
1- La Direction des Etudes et de la
réglementation Comptable (DERC)
Elle est chargée, en rapport avec les autres directions
:
v' des études de toutes les questions relatives à
l'organisation et au fonctionnement des services ;
v' de l'élaboration de tous les projets de textes
réglementant le fonctionnement des services centraux et des services
extérieurs ainsi que de leur mise à jour permanente ;
v' de l'élaboration de tous les projets de textes se
rapportant à la comptabilité publique ;
9 de la participation à diverses missions d'études
et de recherches en matière de finances publiques ;
9 de l'assistance à l'organisation et à la
modernisation des méthodes de travail ;
9 des analyses financières et comptables des documents
économiques et financiers.
Elle est organisée en trois bureaux :
- le Bureau de la Réglementation et de
l'Organisation Comptable (BROC)
- le Bureau de l'Organisation et de la
Réglementation en matière des dépenses et de Recettes
(BORDR)
- le Bureau de la Modernisation des Méthodes de
Travail (BMMT)
2- La Direction des Affaires Monétaires et
Financières
(DAMF)
Elle assure :
9 la gestion de la trésorerie de l'Etat ;
9 l'analyse et les synthèses financières de la
Direction Générale des Affaires Economiques ;
9 la recherche de financements publics ;
9 l'émission et la négociation des effets publics ;
9 la prise et la gestion des participations ;
9 le suivi des problèmes liés à la
balance des paiements ; 9 la détermination et le suivi de la politique
des changes ; 9 le suivi des entreprises du secteur public et parapublic ; 9
les relations avec les banques ;
9 le suivi de l'amortissement de la dette publique ;
9 l'étude des agrégats macro-économiques, en
liaison avec la Direction de la Prévision.
Elle est subdivisée en quatre bureaux :
o le Bureau de la Trésorerie et des Affaires
Budgétaires (BTAB). o le Bureau de la Dette et du
Financement (BDF)
o le Bureau de la Monnaie et du Crédit (BMC)
;
o le Bureau des Relations Financières
Internationales (BRFI).
3- La Direction de la Centralisation des Comptes de
l'Etat (DCCE)
Elle élabore le compte général de
l'Administration Centrale. A cette fin, elle centralise l'ensemble des comptes
de tous les comptables publics.
La DCCE est en outre chargée de :
9 procéder à l'analyse comptable des
résultats ;
9 confectionner les agrégats des finances publiques ;
9 centraliser l'ensemble des informations comptables et toutes
situations statistiques de l'Etat et des organismes publics ;
9 mettre en état d'examen le compte de gestion de l'Etat
;
9 mettre en état d'examen les comptes de gestion des
collectivités territoriales.
Pour pouvoir assurer sa mission, la DCCE est subdivisée en
deux bureaux :
o le Bureau de la Centralisation des Comptes de l'Etat
(BCCE) ;
o le Bureau de la mise en état d'examen des
Comptes (BMEEC).
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