4- la Recette Générale des Finances (RGF)
Elle est dirigée par le Receveur Général
des Finances, Comptable Principal de l'Etat. Il est nommé par
décret pris en conseil des Ministres sur proposition du ministre de
l'Economie et des Finances. Il est actuellement assisté de trois
fondés de pouvoir, nommés par arrêté du Ministre de
l'Economie et des Finances sur proposition du DGTCP. Le supérieur
hiérarchique directe du RGF est le DGTCP. Le RGF est également le
comptable supérieur des comptables des services extérieurs du
Trésor. Il est chargé à ces titres de :
9 l'exécution des opérations budgétaires
de l'Etat dont notamment la liquidation et le paiement sans ordonnancement
préalable des soldes et accessoires courants des agents permanents de
l'Etat ;
9 l'exécution des opérations hors budget ou
opérations de trésorerie ; 9 la tenue de la comptabilité
de l'Etat ;
9 la reddition du compte de gestion de l'Etat ;
9 la coordination du réseau du Trésor ;
9 la mise en état d'examen des comptes de gestion des
Collectivités Locales et de leur transmission à la DCCE.
Le Receveur Général des Finances,
conformément aux textes en vigueur, centralise et intègre dans sa
comptabilité les opérations réalisées par la DGID
et la DGDDI.
Ces différentes tâches de la RGF sont
réparties entre les huit (8) services qui la composent dont sept (7)
sont fonctionnels à savoir :
> le Service de la Recette (SR)
Il est chargé du recouvrement de diverses recettes et de
la centralisation de l'ensemble des recettes de l'Etat.
> le Service de la Dépense (SD)
Il exécute toutes les dépenses de l'Etat. A ce
titre, il est chargé : 9 du contrôle de la
régularité des dépenses ;
9 de l'application des cessions, des transports et des
oppositions ; 9 de l'exécution des dépenses sans ordonnancement
;
9 de la centralisation des opérations de dépenses
;
9 des rapprochements avec l'ordonnateur.
> le Service de la Trésorerie (ST)
Il assure le suivi des comptes de disponibilités. A ce
titre, il est chargé :
9 de la tenue du compte courant du Trésor à la
BCEAO ;
9 de la tenue du compte courant postal du Trésor ;
9 des opérations par l'intermédiaire de la Chambre
de Compensation ; 9 de la surveillance des opérations
exécutées par la RGF ;
9 du suivi et de la surveillance des mouvements de fonds entre
comptables ;
9 de la centralisation des versements des autres administrations
Financières (Impôts et Douanes).
> le Service de la Comptabilité
(SC)
Il est chargé de la constatation dans les écritures
de la RGF, des opérations effectuées ou centralisées par
les différents services de la RGF. Il
est chargé en outre de la reddition du compte de gestion
de l'Etat et de sa transmission à la DCCE pour sa mise en état
d'examen.
> le Service de la Solde (SS)
Il est chargé de toutes les opérations de
liquidation et de paiement sans ordonnancement préalable des salaires
courants des Agents permanents de l'Etat et des arriérés, de la
tenue de la comptabilité auxiliaire de la solde, du contentieux relatif
aux paiements, des études et statistiques diverses et des liaisons avec
la Direction Générale du Budget et du Matériel.
> le Service des Collectivités Locales
(SCL)
Le Service des Collectivités Locales est chargé
:
9 de suivre l'exécution des budgets locaux ;
9 d'assister la DCCE dans la mise en état d'examen des
comptes de gestion des Collectivités Territoriales ;
9 de rédiger les notes de conjonctures ;
9 de procéder aux analyses financières des
Collectivités Territoriales ;
9 de jouer le rôle de conseil auprès des comptables
des Collectivités Territoriales.
> Le Service Epargne (SE)
Il est chargé :
9 des opérations de collecte de l'épargne et de
gestion de valeurs pour le compte des correspondants du Trésor ;
9 de la tenue des comptes de dépôts des obligations
et des actions ; 9 de la tenue des comptes de dépôts de fonds du
Trésor ;
9 des opérations pour le compte de la caisse de
Dépôts et Consignations.
En dehors de ces sept (7) services sus cités, on retrouve
également sous la RGF les services extérieurs de la DGTCP.
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