Diagnostic des potentialités et vulnérabilités du milieu naturel à la commune de Gressier face à la pression démographique liée à la périurbanisation de Port-au-Prince (haà¯ti) comme base d'une planification du développement de son habitat.

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN HAITI

Les préoccupations explicites d'organiser le territoire national remonte aux années soixante lorsque certaines études ont révélé la nécessité d'un aménagement volontaire du pays afin de combattre le développement monopolaire de la capitale Port-au-Prince et de réduire les disparités constatées au niveau des principales villes du pays (PROPHÈTE, 2002). D'où la création du Conseil National de Développement et de Planification (CONADEP) en 1963 devenu en 1976 une direction dotée de responsabilités explicites en matière d'aménagement du territoire à travers la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Protection de l'Environnement (DATPE). Celle-ci a récemment pris la dénomination d'Unité d'Aménagement du Territoire.

Selon PROPHÈTE (2002), deux grandes périodes ont marqué l'expérience haïtienne en matière d'aménagement du territoire : la première, dominée par l'idée de régionalisation, remonte aux années 70 jusqu'en 1987 ; la seconde caractérisée plutôt par la décentralisation et la planification de type territorial, part de l'adoption de la constitution de 1987 et ce jusqu'à nos jours.

2.1- L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AVANT 1987

C'est une période de tâtonnements et de mise en place en vue d'asseoir les bases du sous-système de planification spatiale^6(*) qui devrait permettre :

· d'arriver à la décentralisation des actions de développement par l'implantation, au niveau régional, grâce à un budget d'investissement régionalisé, des activités, des infrastructures et des équipements adéquats;

· d'assurer l'intégration des diverses régions dans le circuit économique national;

· de créer une armature urbaine fonctionnelle, afin de pallier les problèmes de déséquilibres régionaux et de macrocéphalie urbaine de la capitale;

· de disposer, au niveau régional, d'organes de conception, de décision et d'exécution.

L'étape de tâtonnement coïncidait avec le démarrage des premières activités de planification spatiale en 1971. Il convient de mentionner que les dispositions ponctuelles prises par les pouvoirs publics ont été surtout d'ordre institutionnel par la création d'une part, de structures spécialisées dans le domaine de la planification territoriale et, d'autre part, de structures territoriales d'interventions publiques à caractère de développement.

L'étape de mise en place de la régionalisation se caractérisait par la définition de politiques, d'instrumentalisation, de réglementation et aussi institutionnel. Tout ceci avait pour objectifs de mettre l'accent sur la répartition rationnelle de la population sur un territoire convenablement aménagé à long terme, le développement intégré et l'aménagement de l'espace haïtien comme élément essentiel à la réduction du déséquilibre urbain/rural.

Le point de départ de cette étape se situe vers l'année 1976 lorsque la Division d'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a été remplacée par la DATPE. Celle-ci allait véritablement marquer l'Aménagement du Territoire en Haïti par les nombreuses études et travaux réalisés qui allaient permettre aux pouvoirs publics de cerner les problèmes relatifs à l'organisation spatiale en Haïti. Ces études ont abouti à la mise en place d'un ensemble d'outils qui définissent la politique nationale de l'aménagement du territoire. Parmi ces outils, citons le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT), le Plan de Développement de Port-au-Prince, la Loi sur la régionalisation, la Loi sur l'organisation communale, le décret-loi sur le lotissement, la stratégie de développement urbaine, région et stratégie de développement régional. Tous ces outils, d'une manière ou d'une autre, reposaient sur la stratégie de régionalisation, laquelle devait faciliter aussi bien le développement national que régional. Pour ce faire, l'on préconisait la mise en place de toute une série d'éléments qui pouvaient être appréhendés du point de vue technique (structuration territoriale), d'instrumentalisation (mise en place d'outils ou d'instruments de planification) et de mécanismes institutionnels (organisationnels) :

· Technique. La création de circonscriptions d'actions régionales par le découpage du territoire en 4 régions (Nord, Sud, Ouest, Transversale), la création des pôles de croissance liés à la décentralisation industrielle au niveau de ces pôles, l'établissement des zones prioritaires de développement à l'intérieur des régions appelées Unités Spatiales de Développement (USD) et enfin l'organisation et la hiérarchisation de l'armature urbaine et rurale du pays autour des centres existant ou à créer, sur la base de la théorie de CHRISTALLER^7(*) (PROPHÈTE, 2002).

· Instrumentalisation. En matière d'instruments l'on retrouvait le budget d'investissement régionalisé, les schémas d'aménagement, plans et programmes de développement régionaux.

· Mécanismes institutionnels. La mise en place au niveau des régions des structures spécifiques, telles que la COmmission Régionale de COordination et de PLANification (CORCOPLAN), les Directions Régionales Sectorielles (DRS), les Comités Consultatifs Régionaux (CCR), le COmité Régional de Développement Economique et Social (CORDES), la COmmission Nationale à l'Aménagement du Territoire (CONAT).

En pratique, peu d'éléments de cette stratégie ont été effectivement mise en place hormis la création de directions régionales par certains ministères et le fonctionnement de la CORCOPLAN au niveau des régions. Mais le budget qui devait être alloué au fonctionnement de ces structures n'a jamais été débloqué. Ce qui tend à suggérer que la volonté politique d'opérationnaliser la régionalisation était quasiment inexistante. Les schémas d'aménagement et les plans de développement régionaux n'ont pas été élaborés ; les zones d'intervention pour la coordination des actions de développement n'ont jamais été définies ; les organes de conception, de décision et d'exécution au niveau régional et les USD n'ont jamais été mis en place. De plus, les lois adoptées sont restées inappliquées.

Les expériences en aménagement du territoire en France ont montré que les structures immatérielles sont les plus résistantes au changement, même quand de grands moyens sont mobilisés pour les vaincre. Dans un contexte hypercentralisé, la régionalisation en Haïti ne peut être concrétisée que si les fondements du système politique même sont remis en cause.

2.2- L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE APRÈS 1987

Après la chute de la dictature des Duvalier, la constitution de 1987 est venue avec une nouvelle approche de la planification et du développement national qui repose essentiellement sur la décentralisation. Celle-ci est donc vue comme un système capable de guider les planificateurs dans l'élaboration des politiques et programmes décentralisés. Autrement dit la décentralisation doit s'inscrire dans un cadre général de planification et développement permettant aux instances décentralisées, qui sont physiquement les plus proches de la population (principe de subsidiarité), de mieux formuler et appliquer les plans de développement. C'est dans cette optique que la constitution a préconisé la décentralisation comme voie du développement national. Elle a fait de la section communale, de la commune et du département des collectivités territoriales, lesquelles deviennent des entités territoriales de planification qui ont le droit à travers les différentes assemblées des sections communales (ASEC), municipales (AM) et départementales (AD), de se prononcer sur l'aménagement et le développement de leur milieu. En outre, en son article 81, elle confie au conseil départemental qu'assiste l'assemblée départementale la responsabilité d'élaborer les plans de développement.

Comme on l'a vu plus haut, la constitution de 1987 fait des collectivités territoriales les unités de base de la planification avec compétence d'aménager leur territoire. Techniquement et structurellement, elles ne sont pas préparées pour assumer une telle responsabilité. Les collectivités territoriales ne se sont pas dotées de cadres et d'outils de pour réaliser une telle tâche. C'est à juste titre que PROPHÈTE (2002) écrit que les problèmes d'ordonnancement de l'espace et d'harmonisation des relations de l'homme avec son milieu n'ont pas encore acquis de valeurs sociales en Haïti.

L'instabilité du personnel élu au sein des collectivités territoriales a aussi un poids énorme sur l'inorganisation du territoire haïtien. En effet, chaque cinq ans il se produit un renouvellement quasi total des élus locaux et donc très peu de continuité dans les actions entreprises au niveau local (GIH, 2004). A ceci s'ajoute l'instabilité des employés des collectivités, du fait que chaque nouveau cartel élu vient avec sa propre équipe.

En outre, les exigences constitutionnelles en matière de décentralisation et d'aménagement du territoire n'ont guère été suivies de mesures législatives et réglementaires (GIH, 2004). Il en résulte une absence de cadre cohérent et actualisé d'aménagement du territoire et d'une politique de décentralisation créant un vide qui justifie le lancement par des entités internationales de projets pilotes de développement local utilisant des approches différentes et supportées par des structures de circonstance^8(*).

Le résultat de toutes ces incohérences s'est traduit au niveau national par des structures hyper centralisées et improductives ; 70 % des fonctionnaires travaillent à Port-au-Prince, 90 % des investissements s'y concentrent, 36 % de la population urbaine du pays vit à Port-au-Prince, 50 % des hôpitaux y fonctionnent (GIH, 2004). Sous l'effet de cette centralisation à outrance, Port-au-Prince est devenue une ville-marché ceinturée de bidonvilles avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur l'environnement, le cadre de vie et particulièrement sur la sécurité de la population. La périurbanisation de plus en plus lointaine de Port-au-Prince vers les zones rurales périphériques n'est que l'expression de la macrocéphalie de la capitale construite à l'origine pour 100.000 habitants et qui accueille aujourd'hui près de 2.000.000 (SAFFACHE, 2002).

* ⁶L'Organisation regroupant à l'échelle nationale toutes les approches de planification en usage constitue le Système National de Planification. Celui comporte :

· Le Sous-système National de Planification Globale;

· Le Sous-système National de Planification Sectorielle;

· Le Sous-système National de Projets;

· Le Sous-système de Planification Spatiale (Bernardin, 1999).

* ⁷ La théorie des lieux centraux appelée également théorie de CHRISTALLER a été conçue par W. CHRISTALLER pour expliquer la taille et le nombre des villes et leur espacement dans un territoire. Elle s'appuie sur une définition de la ville qui en fait essentiellement un centre de distribution de biens et de services pour une population dispersée, et sur des principes d'optimisation (qui tiennent compte des coûts de transport).

* ⁸ Projet HAI/94/016 d'appui institutionnel en aménagement du territoire

Projet HAI/94/003 d'appui prioritaire aux municipalités haïtiennes

Politique nationale de l'habitat et du logement (BAPTISTE, 1998)