Implication des collectivités territoriales dans le fonctionnement du transport urbain: le cas de la communauté urbaine de Douala

II.2.1- Le cas des interventions productives

Cette catégorie d'interventions correspond à une situation dans laquelle l'autorité publique joue elle-même le rôle de producteur. Nous distinguerons quatre situations à savoir :

· la situation pour laquelle la production publique est en concurrence avec le secteur privé, et dans ce cas, l'autorité intervient au moyen soit, de la fixation d'un prix, soit par la taxation des profits, soit par la nationalisation,

· la situation pour laquelle la production publique est en position de monopole, ou encore les grands services publics. Et ici, l'observation de la vie économique fait constater que dans certains secteurs, la production est uniquement publique et l'entreprise d'Etat qui l'assure est en situation de monopole, c'est le cas des transports urbains, par exemple, en Europe Occidentale, des chemins de fer et de la distribution de l'eau ou la distribution du gaz et de l'électricité,

· le cas où la production publique se fait par des concessions et commandes, et dans cette situation, l'Etat fait produire à son compte divers biens et services par les entreprises privées, cas du mobilier des bureaux ou du matériel militaire, des fournitures comme des bâtiments, des routes et autoroutes, des canaux ou installations portuaires ; en ce qui concerne les commandes, l'Etat joue le rôle d'acheteur et sa demande ne peut que s'ajouter à celle des agents privés, et

· par la fourniture des biens collectifs.

En définitive, l'intervention productive ainsi conçue, pose à l'analyse économique un problème fondamental qui n'est autre que celui de l'hypothèse du comportement qu'il convient d'adopter pour expliquer les décisions des agents économiques dans ce secteur. En ce qui concerne la production privée, l'objectif est la maximisation du profit alors que dans le secteur public, s'il y a profit, il est versé au budget général de l'Etat, les dirigeants étant rémunérés sur la base des salaires mensuels. L'objectif n'est plus la maximisation du profit mais, plus généralement, la recherche de l'intérêt général.

II.2.2- En ce qui concerne les interventions redistributives

Dans une économie de marché, l'origine des revenus des individus se trouve dans la rémunération des facteurs de production dont ils sont détenteurs. Par ailleurs, le montant de chaque revenu dépend du caractère productif en fonction de la productivité marginale et au niveau déterminé par l'équilibre du marché. Or, les facteurs faibles ne peuvent engendrer de faibles revenus et les grands facteurs, les gros revenus. Ces différences dans la propriété et la productivité impliquent la formation des rémunérations par la logique des productivités marginales des facteurs et entraînent des divergences entre les revenus obtenus par les personnes. Le rôle de l'Etat ici, c'est sinon de supprimer, du moins d'atténuer les injustices sociales. L'intervention redistributive consiste à combler cette lacune qui peut donc se faire soit par l'impôt direct, soit par les transferts.

L'impôt direct et les transferts sont les principaux instruments par lesquels l'Etat peut jouer son rôle redistributif. D'un côté, au moyen du barème d'imposition, il prélève une part de revenu de chaque ménage (impôt des personnes physiques) et du profit de chaque entreprise (impôt des sociétés). Le produit de ces prélèvements, auxquels s'ajoute celui d'autres impôts, est utilisé de l'autre côté, par l'Etat non seulement pour financer l'ensemble des activités (construction des infrastructures...), mais aussi sous forme de subventions directes appelées transferts, à ceux qui en ont besoin (par exemple des allocations aux plus démunis lors des catastrophes naturelles, subventions aux organismes de la sécurité sociale (paiement des personnes plus âgées))

Ainsi donc, au travers de l'impôt direct et des transferts, l'objectif de la force publique est double C'est-à-dire, d'une part, celui de l'équité et, d'autre part, celui d'un fonctionnement plus efficace de l'économie.

Ajoutons enfin que même si elle n'a pas, à proprement parler, proposé une théorie des transports collectifs, l'économie spatiale n'en donne pas moins une conception intéressante. Cette analyse de la Science Economique où l'espace (ou le territoire) est constitué en objet d'analyse et pour laquelle le transport aura d'abord été lié à la distance, ce qui par conséquent engendre un coût (A.LOSCH, 1940 ; A. WEBER, 1909), propose le transport aujourd'hui à la fois, comme un instrument de la connexion nécessaire des producteurs et des agents économiques en réseau et, par temps de mondialisation, comme une des « ressources territorialement construites»^30(*) en vue de maximiser l'attractivité d'un espace. De nombreuses analyses effectuées dans le cadre du « développement situé » montrent en effet comment le fonctionnement efficace des transports collectifs sur un territoire participe de cette dynamique des acteurs locaux réunis autour du projet de construction de leur espace vécu et où, le territoire « plus qu'un cadre muet, devient finalement un véritable support des relations sociales »^31(*).

* ³⁰ B.PECQUEUR (2003) : L'économie territoriale, une nouvelle forme d'interprétation de la mondialisation, in l'Economie Politique, n°33.

* ³¹ JR. ESSOMBE EDIMO (2007 a) : p. 62.