Implication des collectivités territoriales dans le fonctionnement du transport urbain: le cas de la communauté urbaine de Douala

SECTION II : LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

La définition économique du transport fait de ce dernier un service collectif^36(*). Mais, en ce qui concerne le transport de voyageurs ou d'entreprises de monopole naturel, ce service est qualifié de service non marchand et, pour cette raison, l'intervention de l'Etat revêt plusieurs formes institutionnelles. Dans le cadre du Cameroun, cette section nous permet donc d'examiner ces différentes formes institutionnelles dans le cadre des transports urbains de voyageurs. On distingue ainsi deux formes, à savoir la régie directe et le régime de concession.

I - LA REGIE DIRECTE

Une brève présentation du cadre général de la notion de « régie » s'impose avant d'aborder son aspect factuel à Douala.

I.1- PRESENTATION DU CADRE DE LA «  REGIE »

On parle de régie directe lorsque la gestion du service est assurée par une structure indépendante, organisée par l'administration sans contrat ni délégation à un tiers d'une mission du service public. En ce qui concerne les transports urbains, l'alternative c'est une régie publique desdits transports c'est-à-dire, une entreprise dirigée par les représentants d'une collectivité publique dont le but n'est pas la recherche du profit, contrairement à celui d'une entreprise privée.

I.2- EBAUCHE DES FAITS POUR LA VILLE DE DOUALA

En ce qui concerne les transports urbains dans la ville de Douala, un partenariat public- privé a été signé entre la SOCATUR, entreprise de transport collectif de masse, et la CUD. Dans l'optique économique, ces différents actionnaires recherchent le profit contrairement à la CUD, animée plutôt par la recherche de l'intérêt général. Peut-on parler de régie dans ce cas là ? En plus, une régie publique doit être gérée de façon transparente c'est-à-dire, que ses livres de compte sont ouverts aux citoyens sans trucage, tel n'est pas le cas avec la SOCATUR. En outre, une régie publique n'a pas à exploiter le personnel, elle doit assurer des conditions satisfaisantes de rémunérations et de travail à ses salariés, compatibles avec un service de qualité pour le public. Une régie publique propose également des tarifs moins élevés qu'un concessionnaire privé qui doit dégager des profits pour ses actionnaires. C'est sur la base de ces profits que l'entreprise privée doit payer l'impôt sur les sociétés. Alors qu'une régie publique n'en paye pas sur ses excédents possibles qui ne servent alors qu'à régler l'investissement public.

Toutefois, il existe également un régime de concession et qu'il convient aussi de présenter.

* ³⁶ Voir première partie du mémoire infra.