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La complémentarité de la justice pénale internationale à  la justice nationale des états dans le cas de la cour pénale internationale

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par Emery NUKURI
Université du Burundi - Licence en Droit 2010
  

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C. Articles.

1. ARSANJHANI M.H., «The Rome Statute of International Criminal Court, American Journal of Law», Vol. 93, 1999, pp.22-43.

2. ASCENSIO H., « Justice et immunités - L'immunité internationale du Chef

d'Etat », la lettre de la F.I.D.H, n°32, 12.2.2002, pp. 24-25.

3. BASSIOUNI Ch., « Etude historique : 1919-1998 », in Nouvelles études

pénales, 13 quater, Toulouse, Erès, 1999, pp. 1- 44.

4. BASSIOUNI Ch. «ICC Ratification and National Implementing Legislation », in Nouvelles Etudes Pénales, Toulouse, Erès, 1999, 170p.

5. BECHERAOUI D., «L'exercice des compétences de la Cour pénale Internationale », in R.I.D.P.,Paris, Pédone, 2006, vol 76, pp 341- 374.

6. BENNOUNA M., « La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États », in A.F.D.I., Paris, CNRS, 1990, pp. 299-306. 

7. BETTATI M., « Droit international : Vers une justice pénale internationale

efficace ? », in Universalia 1999, Editions Encyclopaedia Universalis, pp. 173-176.

8. BOURGON S., «Jurisdiction rationae temporis », in CASSESE A., GAETA P. et JONES R. W, International Criminal Law, A Commentary of the Rome Statute for an International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2001, pp. 543-558.

9. BOURGON S.,«Jurisdiction rationae loci », in CASSESE A., GAETA P. et JONES R. W., International Criminal Law, A Commentary of the Rome Statute for an International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2001, pp. 559-569.

10. CONDORELLI L., « La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli) », in R.G.D.I.P., Paris, Pedone, 1999, pp. 7-25

11. DELLAMORTE G., « Les frontières de la compétence de la Cour pénale internationale », in  R.I.D.P, Paris, Pédone vol. 73,2002, pp. 23-57.

12. DE LA PRADELLE G., « La compétence universelle », in ASCENCIO H. et al., Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000, pp. 905-917.

13. DETAIS J., Les Etats Unis et la Cour Pénale Internationale, in Droits fondamentaux, Numéro 3 janvier -décembre 2003, pp.31-50, www.droits-fondamentaux.org

14. FRULLI M., « Le droit international et les obstacles à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale pour crime internationaux », in CASSESE A. et DELMAS-MARTY M. (dir.), Crimes internationaux et Juridictions internationales, Paris, P.U.F., 2002, pp. 215- 253.

15. KIRSCH Ph., « La Cour pénale internationale face à la souveraineté des Etats », in CASSESE A. et DELMAS-MARTY M. (dir.), Juridictions internationales et crimes internationaux, Paris, PUF, 2002, pp. 31-37.

16. KOUDOU G.B., Amnistie et impunité des crimes internationaux, in Droits fondamentaux, Numéro 4, janvier-décembre 2004, pp.67-95, www.droits-fondamentaux.org

17. LAUCCI C., « Compétence et complémentarité dans le Statut de la future Cour Pénale Internationale », in L'Observateur des Nations Unies, n° 7, 1999, pp. 131-176.

18. LATTANZI F., « La compétence de la Cour pénale internationale et le consentement des Etats », in R.G.D.I.P., Paris, Pedone, 1999, n°2, pp. 425-444.

19. LEONETTI C., « La contribution des Organisations non gouvernementales dans la création du Statut de Rome », in CHIAVARIO M. et al., La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 141-152.

20. LUCHAIRE F., « La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef

de l'Etat devant le Conseil constitutionnel », in R.D.I.P, Paris, Pédone, n°2, 1999, pp.457-470.

21. NSANZUWERA F., « Les juridictions gacaca, une réponse au génocide rwandais ou le difficile équilibre entre châtiment et pardon », in BURGOGUE LARSEN L. (dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 109-120.

22. PHILIPS R., « The international criminal court statute: jurisdiction and

admissibility», in Criminal Law Forum, vol.10, N°1, 1999, pp.65-85.

23. POITEVIN A., « Les enquêtes et la latitude du Procureur », in Droits

fondamentaux, Numéro 4, janvier -décembre 2004, pp97-112, www.droits-fondamentaux.org

24. POLITI M., «Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Le point

de vue d'un négociateur », R.G.D.I.P., n°4, 1999, pp. 817-849.

25. SOLERA O., « Complementary jurisdiction and international criminal justice », in R.I.C.R., n° 845, Genève, CICR, 2002, pp. 145-171.

26. TAVERNIER P., « L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda », in R.I.C.R., n° 828, Genève, CICR, 1997, pp. 647-663.

27. WECKEL P., « La Cour pénale internationale : présentation générale », in

R.G.D.I.P, n°4, 1998, p.983-993.

III. JURISPRUDENCE.

1. TPIY, Chambre d'appel, Affaire Tadic, jugement du 2 Octobre 1995,

www.un.org/icty.

2. TPIY, Chambre de première instance II, Affaire N°IT-95-17/1, le Procureur v Furundzija, jugement du 10décembre 1998.

www.un.org/icty.

3. DAVID E., KLEIN P., LA ROSA A.M., TPIR, Recueil des ordonnances, décisions et arrêts, Ed. Centre de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2000/2003 (3volumes)

4. TSSL , Affaire Le Procureur v Kallon, case nos.SC5L-04-15PT-060-1 et

SC05-04-15-PT-060-11, jugement du 13 mars 2004

www.un.org/icty.

IV. AUTRES DOCUMENTS.

1. « La CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar Al Béchir », communiqué de presse du 4 mars 2009, ICC-CPI-20090304-PR394, Situation Darfour, Soudan, 3p

2. Les déclarations du Procureur de la CPI et la délégation de leaders Acholi du Nord de l'Ouganda, Communiqué de presse NO ICC-OTP 2005.042-FR.

3. « Cour pénale internationale », Assemblée Nationale, 2 p.

http ://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/courspen/sommaire.htm

4.C.I.C.R., Répression nationale des violations du droit international humanitaire, Services consultants en droit international humanitaire, Genève, 2004

http://www.icrc.org/web/fre

5. André DULAIT « La Cour pénale internationale », rapport d'information 313 (98-99) de la commission des affaires étrangères du Sénat français, 53p.

http ://www.senat.fr/rap/r98-313/r98-313_mono.html

7. Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, 30 mars 2001, Doc. ONU s/2001/331

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