BIBLIOGRAPHIE.
I.TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET
INTERNES.
A. Textes internationaux.
1. Charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945,
BELLON (Remi) et DELFOSSE (Pierre), Codes et lois du Burundi,
Bruxelles, Maison Ferd. LARCIER, 1970, 1092p .
2. Résolution 827 du Conseil de Sécurité
du 25 mai 1993 portant Statut du TPIY, S/RES/827 (1993), in DAVID E. et al.,
Code de droit international humanitaire, 3ème
éd. , mise à jour au 1er juillet 2007 ,
Bruxelles, Bruylant, 2007, pp.465-478.
3. Résolution 955 du Conseil de Sécurité
du 08 novembre 1994 portant Statut du TPIR S/RES/955 (1994) in DAVID E. et al.,
Code de droit international humanitaire, 3ème
éd., mise à jour au 1er juillet 2007 ,
Bruxelles, Bruylant, 2007, pp.542- 555.
4. Résolution 1422 du Conseil de sécurité
des Nations Unies du 12 juillet 2002, New York, S/RES/1422(2002).
http : //www.icc-cpi.int/
5. Résolution 1593 adoptée par le Conseil de
sécurité des Nations Unies du 31 mars 2005, New York,
S/RES/1593(2005).
http : //www.icc-cpi.int/
6. Le Statut du T.M.I. de Nuremberg de 1945, Annexe II,
BAZELAIRE J.P et CRETIN T., in La justice pénale internationale, son
évolution, son avenir, de Nuremberg à La Haye, 1ére
éd., Paris, PUF, 2000, pp.118-132.
7. Statut de Rome de la C.P.I. adopté le 17 juillet
1998 (Nations Unies, Recueil des Traités, Vol 2187, No 38554),
ratifié par la loi n°1/011 du 30 août 2003, BOB n°9/2003,
p.629.
B. Textes internes.
1. « Loi constitutionnelle la France n°99-568 du 8
juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2
et relative à la Cour pénale internationale », in
Journal Officiel n°157 du 9 juillet 1999, pp.101-175.
2. Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la
Constitution de la République du Burundi, in B.O.B 2005, pp.
1-35.
II. DOCTRINE.
A. ouvrages.
1. ALLAND D., Droit international public, Paris,
P.U.F., 2000, 807 p
2. ASCENCIO H., DECAUX E. et PELLET A. (dir.), Droit
international pénal,
Paris, Pedone, 2000, 1053 p.
3. BAZELAIRE J.P. et CRETIN T., La justice pénale
internationale, Paris,
P.U.F., 2000, 261 p.
4. BOUQUEMONT Cl., La Cour pénale internationale et
les Etats-Unis, Paris, L'Harmattan, 2003, 162 p.
5. BOURDON W., La CPI: le statut de Rome, Paris,
Seuil, 2000, 364 p.
6. CARREAU D., Droit international Public, Paris,
Pédone, 2004, 688 p.
7. CASSESE A. et DELMAS-MARTY M. (dir.), Crimes
internationaux et Juridictions internationales, Paris, P.U.F.,
2002, 267 p.
8. CASSESE A., GAETA P. et JONES R. W., International
Criminal Law, A Commentary on the Rome Statute for an International Criminal
Court, (vol. I et II), Oxford, Oxford University Press, 2001, 2017 p.
9. CHIAVARIO M. (dir.), La justice pénale
internationale entre passé et avenir,
Paris, Dalloz, 2003, 398 p.
10. COMBACAU J. et SUR S., Droit international
public, 6è éd., Paris, Montchrestien, 2004, 809 p.
11. CORNU G., Vocabulaire juridique, Association
Henry CAPITANT, 7è Edition, Paris, P.U.F.,
2005, 970 p.
12. COT J.P., PELLET A. et FORTEAU M., La Charte des
Nations Unies,
Commentaire article par article, Paris, Economica,
3è éd., Vol. 1, 1306 p.
13. DAVID E., Principes de droit des conflits
armés, 3è éd., Bruxelles,
Bruylant, 2002, 994 p.
14. DAVID E., TULKENS F. et VANDERMEERSCH D., Code de
droit
international humanitaire, Bruxelles,
Bruylant, 2004, 860 p.
15. DONNEDIEU DE VABRES H., Introduction à
l'étude du droit pénal international, Paris, Sirey, 1922,
482 p.
16. DUPUY P. M., Droit international public, Paris,
Dalloz, 2004, 811 p.
17. GLASER S., Introduction à l'étude du
droit international pénal, Bruxelles, Bruylant / Paris, Sirey,
1954, 207 p
18. GUILLIEN R. et VINCENT J., Termes juridiques,
10è éd., Paris, Dalloz, 1997, 583p.
19. HENZELIN M., Le principe de l'universalité en
droit pénal international, Collection genevoise, Bâle
Genève Zurich Helbing et Lichtenhann, Genève Faculté de
Droit, Bruxelles Bruylant, 2000, 527 p.
20. LA ROSA A. M., Les juridictions pénales
internationales, la procédure et la preuve, Paris, P.U.F,
2003, 507 p.
21. LA ROSA A. M. Dictionnaire de droit pénal
international, Termes choisis,
Paris, P.U.F., 1998, 118p.
22. LATTANZI F. et SHABAS W., Essays on the Rome Statute
of the International Criminal Court, Ripa Fagnano Alto (AQ), il
Sirente, 2000, 516 p.
23. LEE S. R., The ICC, the making of the Rome
statute. Issues, negociations, results, Kluwer Law
International, The Hague, London, Boston, 1999, 657 p.
24. LEVASSEUR G. et al. , Droit pénal
général et procédure pénale, Paris, Sirey,
1999, 381 p.
25. LOMBOIS C., Droit pénal international,
2è éd., Paris, Dalloz, 1979, 688 p.
26. JOINET L., Lutter contre l'impunité - Dix
questions pour comprendre et agir,
Paris, La Découverte, 2002, 90p.
27. N'GUYEN Q. D. et al. , Droit international public,
7è éd., Paris, LGDJ, 2002,
1510p.
28. SAND Ph., From Nuremberg to The Hague, The future of
international
criminal justice, Cambridge University Press,
2003, 192 p.
29. VERHOEVEN J. Droit International Public,
Bruxelles, Larcier, 2000, 856 p.
30. BOURDON W., La Cour pénale
internationale, Editions du Seuil/Collection Points, mai 2000, 360p.
B. Mémoires.
1. ARAKAZA A., Les juridictions pénales
internationales ad hoc : cas du TPIR ,
Bujumbura, U.B, Faculté de Droit, Mémoire, 2004,
120p.
2. DULAC E., Le rôle du Conseil de
sécurité dans la procédure devant la Cour Pénale
Internationale, Paris, Université- Paris I,
Panthéon-Sorbonne, Mémoire DEA 2001,120p.
3. DAINOTTI F., La Cour Pénale Internationale est
une réalité : Analyse de cette nouvelle juridiction à
la fois indépendante et interdépendante au sein d'un
système de relations internationales en pleine mutation, Nice,
Institut Européen des Hautes Etudes Internationales(I.E.H.E.I.),
Mémoire DEA, 2006, 98p.
4. KANUMA C., Etude comparative des compétences des
tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le
Rwanda et de la Cour pénale internationale, Bujumbura, U.B,
Faculté de Droit, Mémoire, 2006,120p.
5. LECLERCQ A., La Cour Pénale
Internationale : Le problème de son
indépendance, Lille, Faculté des sciences politiques,
juridiques et sociales de Lille II, 2000,138p.
6. NAHAYO A., La responsabilité pénale des
chefs d'Etats et de Gouvernement pour les crimes contre l'humanité en
droit international, Bujumbura, U.B., Faculté de droit,
Mémoire DEA 2002, 119p.
7. YIRSOB D.D., Le rôle et la Place des Etats dans
le fonctionnement de la Cour pénale internationale, Genève,
Université de Genève, Faculté de Droit, mars 2006,
sp. http://www.memoireonline.com/
|
|
