Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le golfe de guinée

b)- Les bons offices et la médiation

1. Les bons offices

D'origine coutumière, les bons offices ont été codifiés par les conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907. Les bons offices s'entendent de « l'intervention d'une tierce puissance qui juge bon d'offrir son entremise pour faire cesser un litige entre deux États, ou qui est invitée à le faire par l'un ou les deux États en conflit »56

Ainsi, le rôle du tiers est de rapprocher les parties, d'établir un contact entre elles ou le rétablir s'il a été rompu - en raison de la conflictualité qui prévaut dans leurs rapports.

Cependant, le tiers ne propose pas de solution, pas plus qu'il ne prend part activement à la discussion qui ne concerne que les parties. Sa tâche s'achève au moment où les parties acceptent de se rencontrer à dessein de négocier.

Les représentants d'État tel que les diplomates, les organisations internationales, singulièrement via leur Secrétaire général, font souvent oeuvre de bons offices à défaut d'un État, voire d'un chef d'État. Ce fût notamment le cas lors du différend de Bakassi opposant le Cameroun au Nigeria. Le Secrétaire général des Nations unies de cette époque fit oeuvre de bons offices⁵⁷.

2. La médiation

La médiation tout comme les bons offices est d'origine coutumière. Elle consiste également à mettre en présence les protagonistes d'un conflit. Mais elle ne se limite pas là, car le médiateur propose des bases de négociation et intervient dans le déroulement celle-ci afin de rapprocher les points de vue des intéressés, sans rechercher cependant à imposer une solution.

56 Id. , p. 929.

57 www.un.org , Péninsule de Bakassi : recours au droit pour prévenir un conflit.

La médiation se distingue donc des bons offices en ce que le tiers propose une solution de fond. Les tâches du médiateur sont donc plus étendues; celles-ci allant jusqu'à lui autoriser de suivre et même de guider la négociation jusqu'à son aboutissement.

Il n'est pas à perdre de vue que les parties restent libres de refuser la solution de fond proposée par le médiateur⁵⁸

La médiation tout comme les bon offices peut être confiée à des représentants de gouvernements tiers, à des personnalités indépendantes ou à des représentants d'organisations non gouvernementales. Par exemple, dans le cas du différend frontalier maritime opposant le Gabon à la Guinée Équatoriale depuis plus d'une dizaine d'années déjà, le Secrétaire général des Nations unies de l'époque joua un rôle de médiateur en 2003⁵⁹ L'un des États en litige peut également refuser l'offre des bons offices ou de la médiation sauf en cas d'engagement conventionnel d'accepter une médiation dans certaines circonstances⁶⁰

Contrairement à la négociation qui se montre peu fructueuse en Afrique, la médiation est « quasi systématique dans les pétroconflits africains »⁶¹.