CHAPITRE III : CONTEXTE
GENERAL DE L'ETUDE
Longtemps considérée comme secondaire, ou ne
posant pas de problème majeur, la question foncière en zones
rurales est revenue sur le devant de la scène dans les années
1980. Il y a aujourd'hui, une unanimité dans les pays d'Afrique de
l'Ouest sur le fait que le développement économique du monde
rural passe nécessairement par la sécurisation foncière
des producteurs ruraux.
A travers ce chapitre, nous faisons une brèche sur
l'évolution des politiques foncières en Afrique de l'Ouest depuis
1980. Les principales évolutions politiques en matière de foncier
rural au Burkina Faso font l'objet du second grand point du chapitre. En fin de
chapitre, nous dressons le contexte lié au foncier dans le
département de Padéma.
I.
DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST
Deux grandes orientations marquent les dynamiques
foncières sous-régionales depuis les années 1980 :
les politiques de privatisation des années 80 et les approches des
années 90 qui tentent de prendre en compte les droits et les instances
locales de gestion foncière.
I. 1. Les politiques de
privatisation des années 80
Dans les années 80, la question foncière a pris
une place importante dans les débats sur le développement en
Afrique de l'Ouest. Dans la foulée, des Programmes d'Ajustement
Structurel (PAS), les institutions internationales ont prôné la
privatisation des terres comme condition de l'intensification de la production
et d'un décollage économique. Pour les institutions
internationales comme la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire
International (FMI), la résolution du dualisme juridique
(législation nationale/ logiques locales) passe par la privatisation des
terres, qui généraliserait une propriété
privée individuelle. De plus, elle est censée clarifier et
sécuriser les droits, favoriser l'accès au crédit et
stimuler l'investissement dans l'agriculture.
Les réformes des années 80 introduisaient ainsi,
une notion de propriété privée de la terre, bien souvent
absente dans les législations coloniales et post-coloniales - hormis
l'immatriculation, qui reste la référence essentielle.
Cependant, ce modèle va se heurter aux
réticences des populations, craignant les conséquences sociales
du modèle de propriété privée, et celles des Etats,
coincés entre les enjeux politiques de la question foncière et
les problèmes fonciers concrets que cela pose. Aussi dès le
début des années 90, note-on un infléchissement sensible
des thèses propriétaristes des institutions
internationales. Parallèlement, la question du dynamisme des
systèmes fonciers locaux refait surface. On se tourne alors vers une
gestion plus locale de la terre.
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