Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie : Cadre général et méthodologique de l'étude
  
  • CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE
    
    • L'OBJET D'ETUDE
      
    • I. 1. La problématique 
      
    • I. 2. Les intérêts de l'étude
      
  • I. 3. Les objectifs de l'étude
    
  • II. LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE THEORIQUE
    
  • II. 1. L'hypothèse
    
  • II. 2. Les variables de contrôle
    
  • II. 3. La revue de littérature
    
  • II. 3. 1. Les modalités d'appropriation du foncier 
    
  • II. 3. 2. Les conflits fonciers et leur gestion
    
  • II. 3. 3. L'accès des femmes au foncier
    
  • II. 3. 4. Les formes de sécurisation
    
  • II. 4. La théorie générale de l'étude
    
  • II. 5. Le cadre conceptuel
    
  • CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE
    
    • LA PRESENTATION DU TERRAIN D'ETUDE
      
    • 1. La présentation du département de Padéma
      
    • I. 1. 1. La situation géographique
      
    • I.1. 2. Les principales caractéristiques du département
      
    • I. 2. Le champ d'étude
      
    • I. 2. 1. Le choix des villages d'étude
      
    • I. 2. 2. La population-cible
      
    • I. 2. 3. L'échantillon
      
    • II. LES OUTILS ET LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES
      
    • II. 1. Les outils de collecte des données
      
    • II. 2. Les techniques de collecte des données
      
    • III. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE
      
    • III. 1. La phase préparatoire
      
    • III. 2. La phase de terrain
      
    • III. 3. Le traitement des données
      
    • III. 4. Les difficultés rencontrées
      
• 
  
  • CHAPITRE III : CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE
    
    • I. DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST
      
    • I. 1. Les politiques de privatisation des années 80
      
    • I. 2. Les approches des années 90
      
    • II. LE CONTEXTE NATIONAL
      
    • II. 1. La PNSFMR : une élaboration participative
      
    • II. 2. La loi portant Régime Foncier Rural
      
    • III. LE CONTEXTE DU DEPARTEMENT DE PADEMA
      
    • III. 1. Le diagnostic de la situation foncière
      
    • III. 2. L'OPSF/ Padéma
      
• Deuxième partie : Participation des populations au débat foncier
  
  • CHAPITRE I: MODALITES, IMPLICATION EFFECTIVE ET LIMITES
    
    • I. LES MODALITES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS LE DEBAT FONCIER
      
    • I. 1. Les approches et les principes directeurs de l'OPSF
      
    • I. 2. Les diagnostics conjoints initiaux
      
    • I. 3. Les Groupes de Réflexion (GR)
      
    • I. 3. 1. La physionomie des GR
      
    • I. 3. 2. Le fonctionnement des GR
      
    • I. 4. L'assemblée villageoise
      
    • II. LA PARTICIPATION DANS LES FAITS
      
    • II. 1. L'implication des populations
      
    • II. 1. 1. Les GR jugés par leurs membres
      
    • II. 1. 2. Les GR vus par les populations
      
    • II. 1. 3. La participation en chiffres
      
    • II. 2. La réflexion sur les axes de travail
      
    • II. 2. 1. L'axe sur la formalisation des accords fonciers
      
    • II. 2. 2. Les aménagements pastoraux
      
    • II. 2. 3. Les instances locales de gestion foncière
      
    • III. LES LIMITES DE LA PARTICIPAION
      
    • III. 1. L'insuffisance des actions concrètes
      
    • III. 2. La mauvaise circulation de l'information
      
    • III. 3. L'analphabétisme
      
    • III. 4. La représentation en question
      
    • III. 5. La fin prochaine de l'OPSF
      
  • CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX
    
    • I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE
      
    • I. 1. La formalisation: une réponse à une insécurité générale
      
    • I. 2. Les buts principaux poursuivis
      
    • I. 3. Les préalables à la formalisation
      
    • II. LES ACTIONS DE FORMALISATION
      
    • II. 1. Le recensement des exploitations agricoles et des ressources communes
      
    • II. 1. 1. Cas de Padéma et Djigouèma
      
    • II. 1. 2. Cas de Banwaly
      
    • II. 2. L'identification des types de transactions possibles et acceptables
      
    • II. 2. 1. L'héritage
      
    • II. 2. 2. Le prêt
      
    • II. 2. 3. Le rejet de la location et de la vente de terre
      
    • III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE
      
    • III. 1. La jouissance permanente
      
    • III. 2. Le prêt à durée déterminée
      
    • III. 3. La donation foncière
      
    • III. 4. Le contenu des accords
      
    • IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION
      
    • IV. 1. Les acquis
      
    • IV. 1. 1. Une négociation « Gagnant - gagnant »
      
    • IV. 1. 2. Des populations enthousiastes
      
    • IV. 2. Les insuffisances
      
    • IV. 2. 1. « Migrants de première génération » / « migrant de deuxième génération »
      
    • IV. 2. 2. « Autochtones de premier degré » / « autochtones de second degré »
      
    • IV. 2. 3. Les oubliés de la participation
      
  • CHAPITRE III : AMENAGEMENTS PASTORAUX
    
    • I. LE FONCIER ET LA QUESTION PASTORALE
      
    • I. 1. Les acteurs du pastoralisme
      
    • I. 1. 1. Les éleveurs transhumants
      
    • I. 1. 2. Les éleveurs locaux
      
    • I. 1. 3. Les éleveurs cultivateurs
      
    • I. 1. 4. Les bergers
      
    • I. 2. Les conditions du pastoralisme
      
    • I. 2. 1. La disponibilité en eau
      
    • I. 2. 2. Les espaces de pâture
      
    • I. 2. 3. Les pistes
      
    • II. LA JUSTIFICATION DE L'AXE
      
    • II. 1. Les enjeux fonciers et les enjeux pastoraux
      
    • II. 1. 1. Les dégâts d'animaux
      
    • II. 1. 2. La diminution des pâtures
      
    • III. LES AMENAGEMENTS PASTORAUX
      
    • III. 1. La mise en place des pistes à bétail
      
    • III. 1. 1. L'identification des itinéraires
      
    • III. 1. 2. La détermination de la largeur des pistes
      
    • III. 1. 3. La libération de l'emprise foncière des pistes
      
    • III. 1. 4. La matérialisation à la peinture
      
    • III. 2. La réalisation d'infrastructures pastorales
      
    • III. 2. 1. La protection des berges des cours d'eau
      
    • III. 2. 2. La réalisation de parcs de vaccination
      
    • III. 2. 3. La réalisation de forages pastoraux
      
    • III. 3. Les comités de surveillance
      
    • IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES
      
    • IV. 1. Les acquis
      
    • IV. 1. 1. « Intérêts particuliers » / « intérêt général »
      
    • IV. 1. 2. La dynamique de la « tolérance forcée »
      
    • IV. 2. Les insuffisances
      
    • IV. 2. 1. La faiblesse de la participation des populations
      
    • IV. 2. 2. Les oubliés de la participation
      
  • CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE
    
    • I. LA JUSTIFICATION DE L'AXE
      
    • I. 1. L'absence de structure de gestion foncière
      
    • I. 2. La perte d'autorité et de pouvoir des autorités coutumières
      
    • I. 3. La remise en cause des accords fonciers anciens
      
    • I. 4. L'émergence de nouvelles formes de transaction foncière
      
    • II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR
      
    • II. 1. L'échelle du futur organe
      
    • II. 2. La forme de l'organe de gestion foncière
      
    • II. 3. Le choix d'allier légitimité et légalité
      
    • III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES
      
    • III. 1. L'option de deux organes
      
    • III. 2. Les missions et la composition des organes
      
    • III. 3. La représentativité des organes
      
    • IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES
      
    • IV. 1. Les acquis
      
    • IV. 2. Les insuffisances de la participation
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Liste des personnes rencontrées
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Annexes
  
  • GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES AUTOCHTONES
    
  • GUIDE D'ENTRETIEN POUR LES PERSONNES RESSOURCES