II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR
Les débats ont révélé deux
positions en rapport avec l'échelle du futur organe et sa forme. Les
divergences de points de vue sont alimentées par le souci de respecter
des rites d'une part, et l'association des différents groupes ethniques
dont les communautés de migrants dans la gestion foncière,
d'autre part.
II. 1. L'échelle du futur
organe
L'axe de travail sur la création des organes locaux de
gestion foncière a été discuté de long en large
à l'échelle du département, tout comme au niveau des
maîtrises foncières coutumières. Dès les
premières concertations, les avis étaient partagés sur
l'échelle des futurs organes.
Pour les uns, la structure devrait être
créée à l'échelle de la maîtrise
foncière. Selon cet avis, des questions ou sujets comme les limites des
maîtrises foncières, les rites liés à la terre et
aux ancêtres ne peuvent pas être exécutés par les
migrants. Toutefois, la représentativité au sein des organes
tiendra compte des différents groupes ethniques en présence.
Pour les autres, la structure de gestion du foncier doit
être mise en place dans chacun des villages administratifs. Au niveau des
villages sans terroir autonome, il s'agira de définir les
problématiques qui ne seront pas traitées par ladite structure
parce que relevant des coutumes locales.
Les deux positions se rejoignent finalement pour soutenir
qu'au niveau départemental, la structure jouera un rôle de
coordination, de recueil d'avis, de négociation et de
médiation.
II. 2. La forme de l'organe de
gestion foncière
A l'échelle départementale, les points de vue
étaient également divergents sur la question de la forme des
nouveaux organes de gestion foncière.
D'un côté, il y a les villages qui ont
opté pour l'élargissement de la sous-commission foncière
du Comité Villageois de Gestion des Terroirs (CVGT), à toutes les
composantes de la population. Ce fut le choix des villages de Padéma,
Djigouèma et Banwaly.
De l'autre côté, il y a ceux qui étaient
plus partants pour la création d'un nouvel organe indépendant du
point de vue institutionnel. Là, il s'agit de mettre en place un organe
qui regrouperait les différentes composantes de la population et qui
n'auraient rien à voir avec les CVGT en crise de
légitimité.
II. 3. Le choix d'allier
légitimité et légalité
Ces premières discussions montrent bien l'enjeu
politique en lien avec la gestion et le contrôle de la terre.
L'auto-proclamation des membres du GR de la zone de Padéma comme
responsables de cet organe l'atteste aisément. Les discussions ont
abouti au choix stratégique de rester dans la légalité
dans la mise en place des organes. Ainsi, il a été retenu de
travailler à l'élargissement des sous-commissions
foncières des CVGT et de prendre en compte les changements
institutionnels induits par le processus de décentralisation.
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