III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES
III. 1. L'option de deux
organes
Les discussions autour de l'axe sur la mise en place de
structures locales de gestion du foncier et de règlement alternatif des
conflits ont abouti à un consensus lors de l'atelier communal des 12 et
13 décembre 2008. L'atelier a opté pour la mise en place de deux
organes différents: un organe de gestion foncière, appelé
commission foncière et un organe de
médiation foncière, dénommé commission
de médiation. La commission foncière est l'organe
chargé de la gestion foncière au niveau local. Quant à la
commission de médiation, elle constitue un référent en cas
de conflit. Elle a pour mission d'assurer la médiation en cas de
conflits en vue de leur règlement à l'amiable.
III. 2. Les missions et la
composition des organes
Les missions assignées aux futurs organes portent
sur : l'attribution et le retrait de terres, le règlement des
litiges et les conflits fonciers, la définition de la vocation des
terres (zones agricoles, zones pastorales), la validation des accords fonciers,
et le pilotage de toutes les activités en lien avec le foncier.
En ce qui concerne la composition de la commission
foncière et de la commission de médiation, les postes de travail
retenus sont, de façon générale :
· un responsable et son adjoint ;
· un secrétaire et son adjoint ;
· un trésorier et son adjoint
· deux responsables à l'information ;
· deux responsables à l'organisation;
· et des responsables aux constats, vérification
et suivi du respect des accords fonciers.
III. 3. La
représentativité des organes
A l'image du GR, les deux organes de gestion et de
médiation foncière sont composés de sorte à
permettre de représenter toutes les entités, notamment la
chefferie terrienne, les lignages fondateurs et chacune des
communautés allochtones résidentes. Une grande avancée est
à noter concernant la prise en compte des femmes. En effet, dans tous
les trois villages visités, au moins deux femmes sont associées
en tant que membres à part entière de ces nouveaux organes. Il
s'agit pour le cas de Padéma, d'une représentante des femmes
bobos et d'une représentante de la communauté migrante
majoritaire (Mossi). Les différents procès-verbaux ont
été transmis au conseil municipal pour validation. À
partir de cet instant, les GR n'existent plus en tant que structures
villageoises. Les nouveaux organes pourront se lancer de façon
légitime et légale, dans leurs missions respectives après
la validation administrative. Des sessions de formation sont prévues
pour renforcer les connaissances et les capacités des membres de ces
nouveaux organes. Déjà, d'aucuns ont
bénéficié d'une formation à la communication non
violente pour la gestion et médiation dans les conflits.
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