CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE
Depuis 2004, l'axe sur les organes locaux de gestion
foncière a fait l'objet de concertations et de négociations au
sein des GR et en assemblées villageoises dans tous les villages du
département. Mais ce n'est qu'en 2007 - 2008 que des propositions
concrètes ont commencé à voir le jour. La réflexion
sur cet axe vise la mise en place d'organes pour s'occuper du foncier en dehors
du GR. Pourquoi ce besoin de mettre en place des organes de gestion
foncière? Quels sont les enjeux et les rapports de forces à
travers cette problématique? La participation a-t-elle permis de mettre
en place des organes légitimes? Quelles sont les limites de la
participation à travers le traitement de cet axe? Les réponses
à ces questions constituent l'essentiel du contenu de ce chapitre.
I.
LA JUSTIFICATION DE L'AXE
La conduite de la réflexion sur les organes de gestion
du foncier répond à une situation de crise dans la gestion
foncière locale liée à l'absence de structure de
régulation et de gestion du foncier, la perte d'autorité et de
pouvoir des autorités coutumières et traditionnelles, la remise
en cause des accords fonciers anciens et l'émergence de nouvelles formes
de transaction foncière.
I. 1. L'absence de structure de
gestion foncière
Le département de Padéma est confronté au
développement de l'agro-pastoralisme et à une pression
démographique croissante. Toutes choses qui ont accru
l'intérêt pour la terre et engendré une instabilité
et une précarité foncières dans la zone. Cette
insécurité foncière se manifeste notamment par une
certaine anarchie dans la gestion du foncier liée en grande partie,
à l'absence de structures légitimes de régulation et de
gestion du foncier. Les Comités Villageois de Gestion des Terroirs
(CVGT, actuels CVD), structures légales chargées de gérer
les questions foncières au niveau local, se sont rapidement
révélés inopérants. Ils sont en crise de
légitimité du fait de leur manque de
représentativité. Cette incapacité avérée
des CVGT ou CVD à assurer la gestion foncière locale a
créé un vide institutionnel du moment où la
législation nationale sur le foncier (la RAF notamment) a mis les
coutumiers hors jeu.
I. 2. La perte d'autorité
et de pouvoir des autorités coutumières
Dans le département de Padéma, le foncier est
géré par les chefs traditionnels. Le droit en vigueur est celui
du premier occupant notamment le (s) lignage (s) fondateur (s) du village.
Selon la tradition, trois personnes ont la charge de la gestion
foncière. Il s'agit du chef de terre, du chef de la brousse
appelé chef du « Sogo » (dans certains villages) et
du chef de l'eau surtout dans les villages ayant des portions de leurs terroirs
le long du fleuve Mouhoun et du marigot « Siou ». Ces trois
personnalités jadis fortement impliquées dans la gestion
foncière selon leurs prérogatives (attribution, retrait,
règlement des litiges) ont vu aujourd'hui, leurs pouvoirs se
réduire considérablement. A partir de là, ils sont
sollicités juste pour exécuter les sacrifices et rites
liés à la terre ou pour apporter leur témoignage pour la
reconnaissance et l'appartenance lignagère des terres en cas de conflit
foncier. La décision finale ne leur incombe plus tellement.
En outre, les lignages ont subi des transformations, à
telle enseigne que la gestion foncière tend à relever beaucoup
plus des segments de lignages et des exploitations agricoles qui en sont
issues. Cette perte de pouvoir des autorités foncières
coutumières se traduit aujourd'hui, par la multiplicité des
centres de décision en matière de gestion foncière.
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