I. 3. Les préalables
à la formalisation
Tous les acteurs sont unanimes sur le fait que la
formalisation des transactions foncières passe par la mise en place
d'une structure de gestion foncière. Ce préalable constitue un
axe de travail spécifique et fait l'objet du quatrième chapitre
de cette seconde partie de notre travail.
Par ailleurs, les populations ont édicté des
principes relatifs à l'exploitation de la terre. Ces principes dont
toute violation nécessite une réparation, mettent à nu les
croyances et pratiques coutumières liées à la terre. Il
s'agit notamment de:
· l'interdiction de vendre la terre;
· la contribution obligatoire de tous les exploitants de
la maîtrise foncière aux coutumes liées à la
terre;
· l'interdiction d'avoir des relations intimes à
ciel ouvert;
· l'interdiction de jeter de mauvais sorts dans le champ
d'autrui;
· l'obligation pour tout exploitant de protéger et
d'entretenir la fertilité des sols;
· l'autorisation de planter des arbres sur les parcelles
de culture;
· les progénitures directes
bénéficient des droits transférés lors des
transactions foncières et sont tenues de respecter les clauses
fixées.
II.
LES ACTIONS DE FORMALISATION
Les réflexions sur l'axe de formalisation des accords
fonciers, menées par les groupes de réflexion, ont abouti
à des propositions d'actions concrètes. Ces actions vont du
recensement des exploitations agricoles à l'identification des types de
transactions foncières légitimes.
II. 1. Le recensement des
exploitations agricoles et des ressources communes
A travers cette action, les populations visaient l'obtention
d'une meilleure connaissance de l'occupation des terres et des modalités
d'accès au foncier. Cela leur a permis non seulement de poser
véritablement les bases des négociations des accords fonciers et
leur formalisation, mais aussi d'approfondir le diagnostic sur la situation
foncière de leurs terroirs. Deux types de recensement ont
été réalisés sur le terrain.
II. 1. 1. Cas de Padéma
et Djigouèma
Dans les deux maîtrises foncières
coutumières de Padéma et de Djigouèma, le recensement a
été réalisé courant 2007 - 2008. Ce premier
recensement a été réalisé avec l'appui technique et
financier d'intervenants extérieurs: il s'agit notamment du PDL-O et
de la direction régionale de l'Institut National des Statistiques et de
la Démographie (INSD). La direction régionale des statistiques a
défini l'organisation pratique des opérations. Les actions de
recensement ont été menées par des membres des GR avec
d'autres personnes ressources des villages. Des équipes de recensement
ont été mises en place et des fiches de recensement
finalisées depuis 2006. A Padéma, le GR a retenu dix-neuf (19)
points de recensement et sept (07) équipes. Les points de recensement
correspondent aux trois villages (Padéma, Zongoma et Hamdalaye) et aux
principaux hameaux de culture de la maîtrise foncière. Toutefois,
le recensement a pris beaucoup de temps avant d'avoir lieu. Pour cause, un
manque de fonds pour indemniser les agents de recensement, les membres des GR
ayant refusé de faire ce travail à titre gracieux. Ce n'est qu'en
décembre 2007, que les opérations ont débuté dans
les deux maîtrises foncières.
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