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Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

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par Inoussa MAIGA
Université de Ouagadougou - Maitrise en scientes et techniques de l'information et de la communication 2010
  

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CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX

Pourquoi formaliser les accords fonciers? Quels types de transactions foncières faut-il formaliser? Comment formaliser les transactions? Comment les populations ont-elles accueilli cette idée de formaliser les transactions? Telles sont les principales questions auxquelles nous tentons de répondre à travers ce chapitre.

I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE

La formalisation des accords fonciers répond à une insécurité généralisée. Pour ce faire, les populations ont défini des buts poursuivis et identifié des préalables.

I. 1. La formalisation: une réponse à une insécurité générale

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'OPSF, le besoin de formalisation des accords fonciers a été exprimé dès le départ, dans neuf des douze villages du département dont Padéma, Djigouèma et Banwaly. Cette demande formulée à la fois par les autochtones et les migrants, répond à un sentiment d'insécurité généralisée. Les migrants présentent la formalisation comme un moyen de parer à certaines pratiques illégitimes de retrait et de location. En effet, les cas de retrait de terres vont croissants depuis quelques années dans les différents villages. Ces pratiques se multiplient surtout en début de saison des pluies. Quant aux locations, il y a eu par exemple, des cas où des gens louent une même parcelle à deux personnes en même temps. Les migrants ressentent ces pratiques illégitimes comme une stratégie d'intimidation et de mise sous pression de la part des autochtones.

Mais, cette formalisation est aussi attendue par les autochtones animés du même sentiment d'insécurité. D'une, part leurs familles se sont agrandies et ne disposent plus d'assez de terres pour les membres: les autochtones hésitent à retirer les terres qu'ils ont prêtées aux migrants. D'autre part, de nombreux conflits d'héritage éclatent avec la nucléarisation des familles. Par exemple à la mort d'un père, les enfants du défunt peuvent se voir subtiliser les terres familiales par un oncle. Ce qui est difficilement acceptable aujourd'hui. Pour les autochtones, l'enjeu c'est de reconquérir le contrôle de la terre de leurs ancêtres. Des accords écrits et reconnus par tous répondent donc aux intérêts des migrants comme des autochtones.

I. 2. Les buts principaux poursuivis

L'axe de la formalisation des accords fonciers locaux a pour but d'une part, de rendre transparentes les transactions foncières, de sécuriser les différents acteurs et les investissements, de créer des conditions favorables à la gestion/ protection des ressources naturelles. Il s'agit d'un souci de clarification des accords fonciers passés et des règles qui leur sont assorties. D'autre part, la formalisation vise à mettre en place des mécanismes appropriés de maintenance de la documentation foncière. Dans un contexte d'insécurité généralisée, les actions de formalisation sont censées:

· freiner les remises en cause unilatérales et anarchiques des accords fonciers conclus entre les différents utilisateurs de l'espace;

· minimiser les risques de retrait abusif de terres;

· sécuriser cédeurs et preneurs;

· créer les conditions favorables à la protection et à la restauration de la fertilité des sols et du couvert végétal;

· clarifier les droits fonciers et la situation des héritiers;

· clarifier les conditions de transmission des droits;

· créer les conditions favorables aux négociations de nouveaux accords et/ou au renouvellement des accords;

· sécuriser et clarifier les transactions foncières;

· et favoriser l'instauration de la paix sociale.

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