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Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

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par Inoussa MAIGA
Université de Ouagadougou - Maitrise en scientes et techniques de l'information et de la communication 2010
  

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II. 1. La PNSFMR : une élaboration participative

En décidant d'élaborer et de mettre en oeuvre une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR), le gouvernement burkinabè s'est attaqué à une contrainte fondamentale de développement, un enjeu social majeur et un défi immense auquel reste confronté l'ensemble des pays d'Afrique subsaharienne. La démarche engagée s'est basée, de façon explicite et concrète, sur un certain nombre de choix initiaux, à savoir :

a. La mise en place d'un cadre pluri-acteurs de concertation et de pilotage pour prendre en compte la dimension multisectorielle de la question foncière : le Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CNSFMR) ;

b. La création de la Direction Générale du Foncier Rural et des Organisations Paysannes (DGFROP) ;

c. La mise en discussion et la définition claire des orientations foncières publiques avant de les traduire en langage juridique ;

d. Et la conception d'une méthodologie d'élaboration originale et centrée sur le dialogue politique, favorisant l'expression et le positionnement des différents groupes d'acteurs.

L'élaboration de la PNSFMR a bénéficié d'un engagement politique fort. En témoigne le thème du forum de la Journée Nationale du Paysan organisée le 27 janvier 2006 à Manga : « Sécurisation foncière et accroissement durable des productions agro-sylvio-pastorales ».

Les concertations se voulaient être ouvertes. Elles ont permis aux différentes parties intéressées de dégager dans un premier temps, leurs positions non seulement sur le diagnostic établi, mais aussi sur les orientations proposées et de se retrouver ensuite, pour discuter des positions et arguments de chacun. Ont pris part à cet exercice, les organisations de producteurs (OP), de femmes, les autorités coutumières et religieuses, les maires, l'administration déconcentrée et décentralisée, le secteur privé agricole.

En 2007, la Journée nationale du paysan fut l'occasion pour les 300 délégués présents d'approfondir les débats sur les points d'accord et de divergence. Quatre ateliers régionaux intercatégoriels rassemblant 330 participants ont permis de nouer le dialogue entre groupes d'acteurs. Outre ces concertations initiées par la DGFROP, il faut noter l'accompagnement des OP par des acteurs non étatiques -- principalement le Groupe de recherche et d'action sur le foncier (GRAF) -- dans la réflexion et l'appropriation du document de la PNSFMR. Cet engagement politique des différents acteurs a abouti à l'adoption de la PNSFMR en Conseil des Ministres, le 05 septembre 2007. Le décret n°2007-610/PRES/P M-MAHRH du 04 octobre 2007 consacre l'existence de cette PNSFMR.

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