Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

II. 3. 3. L'accès des femmes au foncier

La situation foncière des femmes n'est guère reluisante, en dépit de leur rôle déterminant dans les activités agricoles.

Les règles de gestion foncière reflètent les structures du pouvoir et les croyances dans la société. Pour poser le problème du rapport entre femme et foncier, G. KONATE résume la situation foncière des femmes au Sahel en ces termes : « Dans les systèmes sociaux où la filiation est en général patrilinéaire, les droits fonciers sont uniquement transmis par les hommes ; les femmes n'ont aucun droit à la propriété de la terre, notamment en raison du principe de l'exogamie (mariage hors du groupe d'origine). Donner aux femmes le droit de posséder la terre équivaut à hypothéquer une partie du patrimoine foncier du lignage. Ceci est en contradiction avec le rapport initial à la terre fondé sur des éléments religieux (l'alliance du premier occupant avec les génies du lieu) et économiques (le rôle de la terre dans la reproduction du groupe).»^27(*)

Dans ces sociétés, les femmes ne peuvent pas détenir des droits fonciers en toute indépendance de leur époux ou des hommes de leur famille. Quand bien même les dispositions constitutionnelles reconnaitraient des droits égaux aux hommes et femmes, dont les droits fonciers.

Au Burkina Faso, une étude réalisée sur les grands et les petits périmètres aménagés en 2007, par le Groupe de Recherche et d'Action sur le Foncier (GRAF) révèle que « 92% des parcelles irriguées sont attribuées aux hommes à la faveur des attributions dites familiales ou par ménage. En dehors de leur nombre limité sur certains aménagements, les femmes exploitent des superficies beaucoup plus réduites que celles des hommes : respectivement un hectare contre trois ».^28(*) Les critères d'attribution des parcelles sur les périmètres aménagés font la part belle aux hommes, à travers la notion de chef de ménage.

Le département de Padéma n'est pas en reste. En effet, l'héritage y est dénié aux femmes et dans leurs familles d'origine, et dans leurs familles d'accueil. L'absence de certificat de mariage constitue pour elles un obstacle à l'usage des prérogatives offertes par le Code des Personnes et de la Famille.^29(*)

Toutefois, pour F. KI-ZERBO, G. KONATE et S. OUATTARA, les problèmes fonciers des femmes se posent plus en termes d'insécurité et d'instabilité que d'accès. Pour ces auteurs, la femme est simplement un agent agricole de premier plan mal loti. « Contrairement à une idée largement répandue, les femmes « rurales » ont accès à la terre. Malheureusement, il s'agit de terres marginales, qu'elles peuvent perdre du jour au lendemain sans aucune compensation ». ^30(*)

Aussi, est-il impérieux d'éliminer toutes les formes d'inégalité et d'iniquité de genre dans les politiques de gestion foncière.

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), pour une amélioration de la productivité des terres, « (...) il convient de tenir compte des différences de statut entre les hommes et les femmes. Il importe aussi de définir, en matière de régime foncier, des cadres promouvant l'égalité d'accès à la terre. En effet, si l'on n'accorde pas une attention spécifique à cet aspect, de nombreuses couches sociales risquent d'être exclues des avantages que procurent l'administration, la gestion et le développement des ressources foncières ».^31(*)

Si on note une certaine unanimité sur la nécessité de promouvoir un accès équitable au foncier entre hommes et femmes, la question de la forme de sécurisation, elle, fait l'objet d'opinions contradictoires.

* ²⁷ KONATE, G. « Burkina Faso : une insécurité foncièrement féminine ». Grain de sel

N° 36 -- septembre - novembre 2006, p.19

* ²⁸ GRAF. « Analyse globale des Grands Aménagements Hydro Agricoles (GAHA) au Burkina Faso ». Mars 2007, pp 8 - 9

* ²⁹ Cf. SANOU, S. « Etat de mise en oeuvre de l'opération pilote de Sécurisation foncière dans le département de Padéma, Province du Houet ». 2007, p. 41

* ³⁰ KI-ZERBO, F. ; KONATE, G. et OUATTARA, S. Op. Cit. p. 11

* ³¹ FAO. La parité hommes - femmes et l'accès à la terre. 2003, p. 11