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Réflexions autour du projet de vie en EHPAD( Télécharger le fichier original )par Catherine Nedelec Lissillour IFCS Montsouris / Créteil - Master 1 management et santé 2010 |
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Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées modifiée par la loi du 16 avril 2008 Loi du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et chances et participation et citoyenneté de personnes handicapées, Loi Hôpital Patient santé Territoires du 21 juillet 2009 Décret du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes Décret du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes Décret du 4 mai 2001 modifiant les décrets du 26 avril 1999 relatifs aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes Décret du 12 mars 2007 sur la création d'un comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés, Décret n° 2007-547 du 11/04/2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur Décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé Arrêté du 08/09/2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des dispositifs médicaux à réintégrer dans les forfaits soins en EHPAD Arrêté du 26/04/1999 fixant le cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 Circulaire du 5 décembre 1958 relative à l'humanisation des hôpitaux Circulaire n 82-13 du 7 avril 1982 relative à la politique sociale et médico- sociale pour les retraités et personnes âgées (circulaire Franchesci) Circulaire du 30 avril 2002, qui incite les établissements à élaborer des protoco- les de signalement dans le cadre de leurs obligations en matière de signa- lement des actes de maltraitance, Circulaire du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. Charte des droits fondamentaux, par l'union Européenne (2000) Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de dépendance ou de handicap (2007) |
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