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Réflexions autour du projet de vie en EHPAD


par Catherine Nedelec Lissillour
IFCS Montsouris / Créteil - Master 1 management et santé 2010
  

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3. Cadre théorique

3.1. Le projet de vie

3.1.1. Origine du projet de vie > Le projet :

Du point de vue étymologique, vient du Latin projectus, action de jeter en avant, de projicere (voy.) selon le dictionnaire du net32.

« C'est aussi le but que l'on se propose d'atteindre, d'après le dictionnaire Larousse du net.

Ce qu'on a l'intention de faire et l'estimation des moyens nécessaires à la réalisation33 ».

> La vie :

En étymologie, plusieurs origines : Wallon, veie ; provençal. vita, vida, via ; espagnol. vida ; italien. vita ; du latin. vita (voy.) ; gaélique. bith ; bas-breton, buez.

C'est la durée de l'existence humaine ; l'ensemble des événements qui se succèdent dans cette existence.

> Genèse du projet de vie

L'histoire hospitalière est une des pistes de la genèse du projet de vie. A quel moment la notion de projet de vie est-elle apparue ?

La loi du 07 aout 1851 donne à l'hôpital un rôle de soins et aux hospices celui d'accueillir les « vieux ». En 1905 est créé la loi d'assistance aux vieillards infirmes et incurables.

La loi du 30 juin 1956 crée la « taxe différentielle sur les véhicules à moteur ou vignette automobile pour financer le Fonds National de Solidarité desti-

31 LE GOIX Renaud, (2005), La Dimension territoriale des gated communities aux États-Unis : « La clôture par contrat », Thèse de doctorat en géographie Université de Paris 1Panthéon-Sorbonne, Cercles13, p 97-121.

32 Site : http://www.dico-definitions.com/dictionnaire/definition/37776/Projet.php consulté le 28/01/2011

33 Site : http://accompagnerlavie.net/index.php?option=com_content&task=view&id=70&Itemid=59 consulté le 28/01/2011

né à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans34».

La première circulaire ministérielle relative à l'humanisation des hôpitaux est publiée le 5 décembre 1958 : le classement des hôpitaux fait que le mot hospices disparait progressivement laissant la place au terme maisons de retraite35.

Dans les années 60, les notions de projets et d'objectifs apparaissent, surtout en animation, dans le cadre de l'enseignement et de la formation. De même, devant le vieillissement de la population et l'augmentation du nombre des personnes dites du 4èmeâge, des plans quinquennaux intègrent la personne âgée, sur son maintien à domicile, le développement de réseaux, son autonomie.

En 1962, le rapport Laroque pose les bases de la politique en faveur des personnes âgées pour les vingt ans à venir : combattre le vieillissement par le maintien des activités, « [...] promouvoir l'insertion sociale en même temps que la participation et l'autonomie de la population âgée 36».

Dans les années 1970, une culture apparait peu à peu : celle des projets. La réforme hospitalière de 1970 en est un exemple.

La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales crée un secteur pour les personnes âgées.

En 1979, le rapport de Maurice Arrecks37 parle de la qualité de vie des personnes âgées et d'un risque, celui de la dépendance.

En 1982, la Fondation de France, en association avec Cleirppa (Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Agées), édite un rapport sur des lieux de vie jusqu'à la mort. Il va permettre d'évaluer les besoins et les attentes de la personne âgée par rapport à l'établissement dont il est titulaire.

La circulaire Franchesci38 du 07/04/1982 reprend la notion d'animation. Il faut favoriser l'intégration de la personne âgée dans la vie sociale et donc faire des établissements d'hébergements, des lieux de vie.

La personne âgée est de plus en plus au centre d'études. La Fondation de France organise conjointement avec le ministère des affaires sociales de l'époque, vers 1990, un concours national. 20 projets sont évalués : il s'agit d'une révolution culturelle.

Le rapport PICQ qui suit en 1994, rapport sur la mission et les organisations de l'Etat, rend compte des responsabilités des collectivités territoriales.

Le 2 janvier 2002, une nouvelle loi rénove l'action sociale et médicosociale. Une réforme de la tarification induite par la Loi du 24 janvier 1997 relative à la prestation spécifique dépendance amène les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes à passer des conventions tripartites

34 Site: http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/patrimoine/vignette.pdf consulté le 02/05/2011

35 Site : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/05062810.pdf consulté le 21/01/2011

36 Rapport P. Laroque, (1962), Rapport de la commission d'études sur les problèmes de la vieillesse, Paris, La documentation Française

37 Site : http://archives.assemblee-nationale.fr/6/qst/6-qst-1979-07-14.pdf consulté le 10/03/2011

38Site : http://infodoc.inserm.fr/serveur/vieil.nsf/397fe8563d75f39bc12563f60028ec43/8cc9d5d6254f06e180 256b1a0052d99b?OpenDocument consulté le 13/04/2011

avec le Conseil général et l`ARS, se dénommant ensuite EHPAD, avec des pro-jets au court, moyen et long terme.

La journée de solidarité, régie par la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et modifiée par la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées39. Elle découle de la canicule de l'été 2003.

> Origine en gérontologie

Le projet de vie en gérontologie date des années 80.

Trois types de projets ont précédé le projet de vie actuel :

> Le projet d'humanisation des hospices publics par la loi du 03 juin 1975 > Le projet de médicalisation qui va permettre d'assurer les soins

> Le projet d'animation qui va améliorer les conditions d'accueil en établis-

sement (cantou...).

La loi de 31/07/1991 amène une exigence de notion de projet dans les établissements : projet d'établissement, projet de vie, projet de soins et projet médical.

Des ordonnances d'avril 1996 préconisaient une meilleure coordination des prises en charge. La circulaire ministérielle du 26/02/1996 souligne qu'il est nécessaire de fédérer l'ensemble des acteurs et de diversifier les tâches et qualifications.

Les nouvelles attentes et les nouveaux besoins des personnes âgées vont donc changer la vision des professionnels, au regard de leurs pratiques professionnelles.

Ce projet de vie va avoir un caractère collectif : l'engagement de tous les acteurs autour d'une démarche commune pour donner un sens au projet de vie. Ce projet est une évolution dans le temps.

Le projet de vie permet à la personne âgée de se sentir citoyenne et respectée :

« Il définit les objectifs et les moyens de l'établissement en termes de qualité hôtelière de l'hébergement (architecture, repas, mobilier,...) et de vie sociale (maintien des relations familiales et amicales, respect des droits de citoyen, animation,....). Il est financé par le tarif hébergement40 ».

Ce projet de vie est aussi lié sur le plan juridique à deux autres textes de

loi :

> L'arrêté du 08/09/2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'ordonnance n°2010-177 du 23/02/2010 (art8).

39 Site: www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000622485 consulté le 12/01/2011

40 Site : http://cvs.bruyeres.free.fr/pdf/ehpad.pdf consulté le 22/12/2010

> Le code de l'action sociale et des familles, dans la section 2 droits des usagers, article L311-3 modifié par la loi 2007-308 du 05/03/0741.

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