Quelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleure résilience des territoires?

2-1-2-2 L'exemple des EPTB

Certains exemples illustrent l'inadéquation de l'organisation juridico-administrative. Nous choisirons pour exemple le risque d'inondation lié à un cours d'eau. Celui-ci peut concerner plusieurs communes, voire plusieurs départements ou régions. Or, à l'échelle d'un bassin versant, plusieurs autorités de police sont compétentes pour intervenir, à leur échelon administratif (maire, préfet du département, préfet de zone). On voit des lors toute la difficulté à gérer le risque à l'échelle d'un bassin, dans la mesure ou cela implique la réunion de plusieurs autorités de police, source de conßits ou d'incohérences.

Pour harmoniser la gestion des risques d'inondation (et la gestion de l'eau plus généralement), la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 instaure ainsi la création des

⁸¹ Source : http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/intercommunalites/cu/fiche%20nantes%20metropole %20CU%20Fiche%201.pdf

⁸² Nous détaillerons ces plans en 2-2-4

Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Ce type de structure permet, entre autres, d'inscrire la gestion du risque d'inondation à l'échelle d'un bassin de risques, quelle que soit l'échelle administrative, et correspond davantage aux conceptions de gestion globale.

Nous prendrons pour exemple l'EPTB Loire. Cette structure administrative appelée «Etablissement public Loire (ou «EP Loire) est un syndicat mixte composé de 50 collectivités ou groupements (7 régions, 16 départements, 18 villes et agglomérations, et 9 Syndicats Intercommunaux)⁸³. Reconnu en 2006 comme Etablissement Public Territorial de Bassin, il contribue à la cohésion des actions menées sur l'ensemble du bassin de la Loire.

Il assume des missions de coordination, d'animation, d'information et de conseil aupres des acteurs ligériens. En outre, ses compétences sont axées sur les deux principaux métiers d'hydraulicien et de développeur territorial. L'établissement est également membre privilégié des comités de pilotage des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)⁸⁴.

L'EP Loire déploie ainsi des actions:

- de prévention et de réduction des inondations

- de stimulation de la recherche de données et d'information

- de gestion des ouvrages stratégiques (barrages de Naussac et de Villerest) - d'aménagement et de gestion des eaux.

Nous noterons que ces actions entrent dans le cadre du «Plan Loire 2007-2013 financé en collaboration entre l'Etat, les régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône Alpes, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Etablissement public Loire. Des fonds du programme FEDER⁸⁵ alimentent également ce plan.

Au regard de la décentralisation et des nouvelles structures intercommunales, nous pouvons remarquer une fragmentation et une complexification des prises de décisions. L'administration en charge des risques majeurs est en effet de plus en plus structurée autour d'Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres établissements publics spécialisés sur un type d'aléa, comme les EPTB pour les inondations.

Dans ces nouvelles structures, la place des élus a toute son importance. Entourés d'élites de plus en plus spécialisées, les élus politiques rencontrent ainsi de moins en moins de situations de subordination vis à vis du pouvoir central de l'Etat.

D'apres cette vision, la gouvernance des risques majeurs revêt ainsi un caractere compétitif et équilibré. Nous qualifierons cette gouvernance de polyarchie, dans laquelle l'Etat s'habille d'un rôle d'arbitre, alors qu'il demeure perméable à l'influence des groupes d'intérêt (groupe d'élus, et autres pressions politiques locales).

⁸³ Source : http://www.eptb-loire.fr

⁸⁴ Pour plus de détail sur les PAPI, voir : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PAPI.pdf

85 FEDER : Fonds européen de développement régional