La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

B. La paralysie des juridictions classiques

L'après génocide au Rwanda a révélé que les institutions chargées de respecter la loi, de rendre et d'appliquer les décisions de justice avaient cessé de fonctionner, que les bâtiments des tribunaux étaient saccagés, et que le pays ne comptait plus qu'une vingtaine de magistrats tutsi¹⁰⁷ pour juger plus de cent vingt mille personnes arrêtées et détenus, dans des conditions inacceptables, pour crime de génocide, alors que la capacité des prisons avant les événements n'était que d'environ dix-huit mille places.

Le système judiciaire classique après le génocide était à la fois décimé du fait du conflit et n'offrait plus de garantie aussi bien pour les détenus que pour les victimes qui devraient attendre un délai non défini avant d'être fixées sur leur sort. En effet, c'est en décembre 1996 que les tribunaux classiques ont commencé à juger des affaires de génocide. En 1998, ils avaient seulement réussi à juger 1292 suspects de génocide. Or, il faut des institutions fortes pour que justice soit faite. Le gouvernement attribuait la paralysie judiciaire au manque de ressources financières et humaines. S'il ne cessait de recruter et de former des inspecteurs de police, pour qu'ils constituent les dossiers d'accusation, c'étaient néanmoins pour la plupart des amateurs qui devaient élucider des centaines d'affaires compliquées, sans moyens de transport, sans collaborateurs, et très souvent sous la menace à la fois des accusateurs et des accusés.

En somme, le Rwanda a fait recours à des poursuites pénales au niveau national pour contribuer à dissuader de commettre de nouveaux actes de génocide ; exprimer la condamnation publique de la conduite criminelle ; fournir une forme directe de responsabilité pour les auteurs de crimes et de justice pour les victimes ; symboliser le soutien par l'Etat d'un certain nombre de valeurs démocratiques et enfin contribuer à la reconstruction de la

107 Le génocide avait tué un grand nombre de juges et autres membres du personnel judiciaire tutsis. Selon le bureau de terrain du Haut commissariat aux droits de l'homme pour le Rwanda, la guerre et le génocide avaient dévasté le système judiciaire, avec seulement 237 juges en mesure de reprendre le travail en août 1994 sur plus de 600 juges en service avant le génocide. Voir « The Administration of Justice in Post-Genocide Rwanda », HRFOR/Justice/June 1996/E, http://repository.forcedmigration.org/show metadata.jsp?pid=fmo:3105. (consulté le 15 mars 2011).

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confiance publique de l'Etat. Autrement dit, le recours aux juridictions nationales via les poursuites pénales permettent de réitérer des valeurs fondamentales qui sont essentielles au fonctionnement pacifique de chaque société, de rétablir la confiance dans les institutions, et d'adresser un signal préventif clair selon lequel l'impunité pour les crimes graves n'est plus de mise. Toutefois, atteindre ces objectifs a été si difficile pour le gouvernement rwandais.