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La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

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par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale - Master II en paix et développement 2012
  

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ABBREVIATIONS, ACCRONYMES ET SIGLES

APR : Armée Patriotique Rwandaise.

CDR : Coalition pour la Défense de la République. CEA : Communauté Est Africaine.

CPI : Cour Pénale Internationale.

DAM : Département de l'Appui aux Missions.

DDR : Désarmement, Démobilisation et Réintégration des ex-combattants. DOMP : Département des Opérations de Maintien de Paix.

FAR : Forces Armées Rwandaises.

FINUL : Force Intérimaire des Nations Unies au Liban.

FMI : Fond Monétaire International.

FPR : Front Patriotique Rwandais.

Ibid. : Ibidem.

Ibidem : Au même endroit dans l'ouvrage déjà cité.

Idem. : Même chose.

ICG : International Crisis Group.

MINUAD : Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour. MINUAR : Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda. MONUC : Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo.

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo. MRND(D) : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement (et la Démocratie). NU : Nations Unies.

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique. OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement.

ONG : Organisation non gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations Unies.

Op. Cit. : (Opera Citato) dans l'ouvrage cité avant.

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

RDB : Rwanda Development Board.

PDD : `Directive de Décision Présidentielle'.

RDF : Rwanda Defence Force.

RSS : Réforme du Secteur de la Sécurité.

RTLM(C) : Radio télévision libre des Mille collines.

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, basé à Arusha en Tanzanie TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

UPAC : Université Protestante d'Afrique Centrale à Yaoundé au Cameroun

VIH/SIDA : Virus de l'Immunodéficience Humaine/Syndrome Immunodéficitaire Acquis

INTRODUCTION

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

La nouvelle nature des conflits post-guerre froide a aussi inspiré de nouvelles approches de consolidation de la paix. Ces approches sont génératrices de nouvelles dynamiques sociales politiques, juridiques, de réconciliation ou de reconstruction. La consolidation de la paix a lieu généralement après la série d'activité de paix et de sécurité telles que la diplomatie préventive1, le rétablissement de la paix2, l'imposition de la paix3, et le maintien de la paix4. La consolidation de la paix est en fait un processus à long terme des conditions préalables à une paix durable qui englobe un certain nombre d'activités notamment : la démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR); les efforts pour renforcer le rôle des femmes dans toutes les prises de décisions (Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies); la réforme du secteur de la sécurité (RSS); l'assistance technique à l'appui du développement économique; la protection et la promotion des droits de l'homme et la justice transitionnelle. Nous nous intéressons à la justice transitionnelle. En effet, depuis la fin des années 1980, plusieurs sociétés sorties de conflits violents ou d'un pouvoir autoritaire décident de faire face aux legs de graves abus et violations des droits humains et du droit international humanitaire, en adoptant des mesures de justice transitionnelle. Les processus de paix doivent tenir compte du sort des groupes les plus marginalisés dans une société affectée par le conflit. La recherche de la justice, l'octroi de réparations ou de dédommagement peuvent être un important moyen de trouver des solutions au malheur des communautés et des individus affectés par le conflit. Les pays d'Afrique connaissant des situations de post-conflit ont ainsi été témoins de certaines des initiatives les plus connues dans le domaine de la justice transitionnelle5. De manière générale, la justice transitionnelle fait écho à l'intérêt grandissant des questions liées à la consolidation de la paix et à l'Etat de droit dans des sociétés sortant d'un conflit. Le processus de rétablissement de l'Etat de droit dans une société en

1 Selon le module Introduction au Maintien de la Paix des Nations Unies, la prévention des conflits renvoie au recours à des mesures diplomatiques ou à d'autres instruments pour empêcher les tensions inter-ou intra-Etat de dégénérer en conflit violent.

2 Ce sont des mesures pour résoudre des conflits existants. Le rétablissement de la paix fait souvent intervenir des initiatives diplomatiques dont l'objectif est d'amener les parties adverses à négocier un accord.

3 Ce sont des mesures coercitives, y compris l'emploi de la force militaire, qui servent à rétablir la paix et la sécurité internationales. Ces mesures ont lieu uniquement avec l'autorisation du Conseil de sécurité. Elles peuvent être autorisées sans le consentement des parties au conflit s'il y a une menace pour la paix et la sécurité internationales ou à des fins humanitaires et de protection. On y trouve des différences importantes entre le maintien de la paix `robuste' et l'imposition de la paix.

4 Le maintien de la paix est conçu pour préserver la paix lorsque les combats ont cessé, et concourt à mettre en oeuvre les accords de paix. Il peut comprendre : des techniques principalement militaires d'observation des cessez -le-feu ou des modèles complexes et multidimensionnels, faisant intervenir des militaires, des civils et la police.

5 Nous citons ici la Commission sud-africaine de Vérité et de Réconciliation, le Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda, la Cour spéciale pour la Sierra Leone, la Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Leone et le processus de Gacaca au Rwanda.

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

reconstruction post conflictuelle est gouverné essentiellement par le principe de justice. Justice pénale pour les victimes et contre les criminels, justice réparatrice pour l'ensemble de la communauté.

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