2- Les grilles théoriques
Il s'agit d'un ensemble de modèles
paradigmatiques57 favorisant le classement des faits sociaux
internationalisés dans un registre théorique bien précis.
Dans le cadre de notre travail, nous utilisons une grille théorique
fondamentale : le fonctionnalisme qui constitue le cadre d'analyse de la
justice transitionnelle.
a- La théorie fonctionnaliste :
La théorie fonctionnaliste est un courant de
pensée en théorie des relations internationales,
représenté en particulier par David Mitrany58, qui
étudie le processus d'intégration de l'espace politique. Cette
théorie apparaît lors de l'entre-guerre et s'inscrit globalement
dans le cadre du courant libéral et idéaliste qui va de Kant
à Wilson et s'opère
56 L'approche holistique fait partie de la macro
sociologie qui consiste à étudier les phénomènes
sociaux à l'échelle globale, d'un groupe entier ou de la
société dans sa globalité. Le courant holiste
privilégie ainsi l'approche globale. Les tenants de l'approche
méthodologique holistique sont : Edgar Morin, Karl Marx, Emile Durkheim
et Pierre Bourdieu.
57 Le paradigme est un « terme rigoureux
utilisé par Kuhn (1962) dans le sens de théorie dominante, ou
employé également comme explication généralement
accepté, ou modèle d'approche théorique de la
réalisation sociale et politique » Cf. Madeleine Grawitz,
Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 4 éd. 1988, p.
280.
58 David Mitrany, A Working Peace System,
Chicago, Quadrangle Books, 1966.
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies dont la
Charte fixe les principaux objectifs : le maintien de la paix et de la
sécurité internationale assurée par les grandes
puissances.
Le fonctionnalisme a pour objectif de mettre en place un
système international pacifique, par le biais d'institutions qui
transcendent l'Etat-nation. Autrement dit, le fonctionnalisme dans les
relations internationales est un effort de mettre à jour la contribution
des organisations internationales à la paix. Dans cette théorie,
ce sont les nécessités techniques (et non politique) d'une
société complexe qui fournissent la coopération. En
d'autres termes, les problèmes qui dépassent les
frontières d'un Etat-nation, ou ses capacités, entraînent
mécaniquement la création d'institutions internationales ou
supranationales appropriées. Le fonctionnalisme fait appel à
l'école institutionnelle qui prône une évolution positive
contribuant à la paix et au progrès économique et social.
En effet, la misère et la violence qui affectent certains pays ou la
désintégration de leurs institutions nationales, les guerres
civiles et les crises humanitaires qui s'ensuivent mobilisent à des
titres divers l'Organisation des Nations Unies (ONU). La justice pénale
internationale est née dans ce contexte. Elle aspire à
l'institutionnalisation, à la mise en place des tribunaux pénaux
internationaux, comme une garantie contre la défaillance des Etats dans
la poursuite des auteurs des plus graves violations du droit humanitaire.
La théorie fonctionnaliste est pertinente dans le cadre
de notre analyse en ce sens qu'elle adopte une perspective dite
bottom-up (du bas vers le haut) : cela signifie que les
nécessités de la base entraînent la création
d'institutions au sommet pour satisfaire ces nécessités. En
matière de justice transitionnelle, l'Etat est supposé au sortir
de la guerre, mener des poursuites criminelles qui contribuent à
l'adhésion de la population à des valeurs démocratiques et
démontrent la désapprobation de l'Etat envers de telles
violations des droits humains. La responsabilité criminelle doit
être établie au niveau national. Or, au sein des
sociétés sortant d'un conflit à l'instar du Rwanda, les
institutions judiciaires sont, pour la plupart, complètement
anéanties. De même, le pouvoir instauré n'a toujours pas
très souvent la capacité ou la volonté de mener à
terme les poursuites par ce que les autorités de l'Etat
elles-mêmes ont été souvent impliquées dans la
perpétration de ces crimes; c'est dans ce contexte que la
communauté internationale joue un rôle dans la mise en place de la
justice transitionnelle par le biais des poursuites pénales au plan
international. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda constitue
un outil à la disposition de la société internationale
institutionnelle. Le fonctionnalisme aborde le Tribunal pénal
international pour le Rwanda de
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le
processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit :
le cas du Rwanda.
par sa fonction. En effet, ce tribunal propose tout un
régime de normes aux enquêtes, aux poursuites et à la
conduite du procès international pénal. On y retrouve une
collaboration entre la politique nationale et la communauté
internationale. Cette grille de lecture aide enfin à rendre compte de la
justice transitionnelle et de son impact au Rwanda.
Avant d'entamer l'analyse de la mobilisation de la
démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en
sociétés post-conflits : cas du Rwanda, il paraît opportun
de définir certains concepts. A cela, nous nous pencherons sur le groupe
de mots : mobilisation de la démarche judiciaire et justice
transitionnelle.
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