SOMMAIRE
PARTIE I : UNE TENDANCE PROTECTRICE ACCRUE
CHAPITRE1 : LE RÉGIME CONVENTIONNEL DE
PROTECTION ET DE TRAITEMENT
Section I- Une protection développée par les
tribunaux d'arbitrage internationaux
Section II - Le renforcement de la protection par la nouvelle
teneur du droit international des investissements
CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
Section I- Une protection développée par les
tribunaux d'arbitrage internationaux
Section II - Le renforcement de la protection par la nouvelle
teneur du droit international des investissements
Partie II- la recherche d'une entente entre
impératifs contradictoires
CHAPITRE I- LA PORTÉE LIMITÉE DE LA
PROTECTION CONVENTIONNELLE
Section I- Les limites du principe de protection contre
l'expropriation
SECTION II - LA RELATIVITÉ DES NORMES
CONVENTIONNELLES DE TRAITEMENT
Chapitre II- Les politiques sectorielles et conciliation
entre intérêts divergeant
Section I- la divergence d'intérêts entre l'Etat
hôte et l'Etat origine de l'investissement
Section II - La répercussion de la divergence
d'intérêts sur les politiques sectorielles des Etats et
l'impératif de protection des attentes légitimes des
investissements
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