IV.2.5.3. L'audit et l'évaluation
Les méthodes d'audit et d'évaluation des
programmes sont presque inexistantes. Les institutions de contrôle
interne et externe ne sont pas impliquées dans le processus de
réforme des finances publiques alors que les directives de l'UEMOA leur
confèrent des attributions et un rôle important en matière
d'évaluation des résultats de performance des programmes au
travers des PAP et des RAP (art. 50, 51 et 63 de la directive
06/2009/CM/UEMOA), incluant le contrôle de l'efficacité, de
l'efficience et l'économie des programmes. Dans la zone UEMOA, et
surtout en Côte d'Ivoire, aucun dispositif n'est envisagé pour le
contrôle interne et l'audit de performance des programmes.
L'audit et l'évaluation constituent en revanche des
interventions ponctuelles, aléatoires ou non. Il s'agit
de confier à des équipes spécialisées et
indépendantes, l'examen d'actions, de pratiques ou
d'organisations, en vue de formuler un jugement sur celles-ci,
dans une optique de conseil, aux fins d'une
amélioration de ces pratiques et organisations.
Ces notions d'audit et d'évaluation se recoupent
partiellement, d'autant qu'elles prennent des formes et des objets
variés, à la faveur du fort développement qu'elles
connaissent dans les administrations publiques, tout particulièrement
dans le cadre de la GBO.
En France, l'audit interne peut porter sur :
? la
régularité/fiabilité/sincérité/conformité
;
? l'efficacité et l'efficience (audit de performance) ;
? la qualité du management et du cadre organisationnel.
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Son champ d'intervention est varié : tout ou partie
d'un ministère, d'un programme, d'un échelon administratif ou
d'un service, au niveau central ou déconcentré. Ses sujets le
sont tout autant : degré d'adéquation du cadre organisationnel de
l'entité auditée par rapport à ses missions, correcte
application des procédures, fiabilité et adéquation des
systèmes d'information, etc.
Décidée par le ministère concerné
et éventuellement d'autres ministères associés, la mission
d'audit est généralement conduite selon une
procédure contradictoire qui permet à
l'institution auditée de faire valoir ses observations et
réponses aux constats et recommandations des auditeurs. Elle aboutit
à un rapport comportant à la fois les analyses et conclusions de
l'équipe d'audit et les réponses de l'institution
concernée.
La création d'un comité d'audit
ministériel ou interministériel est préconisée afin
de valider les zones de risques et le programme d'audit en lien avec les
priorités de chaque ministère. Les compétences propres de
la Cour des Comptes restent intouchées et capitales ; elles se
définissent comme de l'audit externe, dans un cadre juridictionnel.
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