2.1.1.2 Recettes non fiscales
Elles constituent la deuxième composante des recettes
publiques mais moins contributive que la première. Les recettes non
fiscales sont composées des cotisations de la sécurité
sociale et des autres recettes non fiscales. Ces revenus ont une
évolution très erratique comme le prouve le graphique suivant.
1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0
22
Graphique 2.6: Évolution des recettes non fiscales (% du
IPB)
l
l
1990 1995 2000 2005
Année
Source : MEF
La grande instabilité de ce revenu de l'État est
la preuve qu'il ne peut, à l'état actuel, soutenir le
développement. D'ailleurs, les recettes non fiscales représentent
en moyenne moins de 3% du PIB. Le faible niveau des cotisations sociales peut
expliquer la faible contribution des recettes non fiscales. Cette situation
contraint le pays à renforcer le dispositif de collecte des
impôts. La plus forte contribution aux recettes non fiscales provient des
autres recettes non fiscales qui représentent près de 60% des
recettes non fiscales. Elles sont composées des recettes du Fonds
Routier (FR), des recettes du Fonds National de Retraite du Bénin
(FNRB), de la contribution des entreprises au service de la dette (recettes de
la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)), des recettes non fiscales des
douanes, des recettes non fiscales des impôts et autres. Une analyse de
la composition des recettes non fiscales montre qu'elles sont essentiellement
constituées des recettes du FNRB et des recettes de la CAA (plus de
90%).
Les recettes publiques sont très importantes dans le
processus de mobilisation de ressources mais ne constituent pas les seuls
canaux de mobilisation de ressources financières au niveau local.
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