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Stratégies alternatives de mobilisation des ressources pour le financement de l'économie béninoise: une analyse en équilibre général calculable


par Anatole GOUNDAN
Ecole nationale de la statistique et d'analyse économique Sénégal - Ingénieur statisticien économiste 2012
  

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2.1.1.2 Recettes non fiscales

Elles constituent la deuxième composante des recettes publiques mais moins contributive que la première. Les recettes non fiscales sont composées des cotisations de la sécurité sociale et des autres recettes non fiscales. Ces revenus ont une évolution très erratique comme le prouve le graphique suivant.

1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0

22

Graphique 2.6: Évolution des recettes non fiscales (% du IPB)

l

l

1990 1995 2000 2005

Année

Source : MEF

La grande instabilité de ce revenu de l'État est la preuve qu'il ne peut, à l'état actuel, soutenir le développement. D'ailleurs, les recettes non fiscales représentent en moyenne moins de 3% du PIB. Le faible niveau des cotisations sociales peut expliquer la faible contribution des recettes non fiscales. Cette situation contraint le pays à renforcer le dispositif de collecte des impôts. La plus forte contribution aux recettes non fiscales provient des autres recettes non fiscales qui représentent près de 60% des recettes non fiscales. Elles sont composées des recettes du Fonds Routier (FR), des recettes du Fonds National de Retraite du Bénin (FNRB), de la contribution des entreprises au service de la dette (recettes de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)), des recettes non fiscales des douanes, des recettes non fiscales des impôts et autres. Une analyse de la composition des recettes non fiscales montre qu'elles sont essentiellement constituées des recettes du FNRB et des recettes de la CAA (plus de 90%).

Les recettes publiques sont très importantes dans le processus de mobilisation de ressources mais ne constituent pas les seuls canaux de mobilisation de ressources financières au niveau local.

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