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La fratrie

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par Thibaut GOSSET
Paris SUD - faculté Jean Monnet - droit, économie, gestion - Master II mention droit privé fondamental 2013
  

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§2. L'évolution possible de l'étendue de la fratrie

135. Lorsque la fratrie est ignorée par le droit, certains mécanismes permettent d'aménager les relations existant entre personnes se prétendant frères. Or, ces aménagements ne doivent pas remettre en cause la nature de la fratrie, notamment son caractère imposé. Pour concilier le régime de la fratrie avec son étendue réelle, le droit n'offre que des moyens limités (A), ce qui commande la création d'un statut autonome de frère (B).

A/ Les aménagements possibles de la notion de fratrie

136. Le juge dispose de certaines prérogatives lui permettant d'accorder aux quasi-frères un statut comparable à celui de frères par le sang et de limiter les effets d'une fratrie purement biologique. L'extension du régime de la fratrie reste cependant incomplète.

137. Extension de la fraternité - S'agissant de la fonction de solidarité de la fratrie, le juge a la charge de protéger la fratrie de fait lorsqu'il constate que les liens tissés entre les enfants vivant sous un même toit correspondent à ceux que noueraient des frères et soeurs par le sang. Ainsi, alors que l'article 371-5 du Code civil ne trouverait pas à s'appliquer entre quasi-frères, le juge peut, sur le fondement de l'article 373-3, déterminer la résidence de l'enfant chez le mari de sa mère décédé202. Sera alors garantie l'unité d'une fratrie de fait unissant l'orphelin et les enfants du conjoint survivant, dépassant les règles de droit commun de la dévolution de l'autorité parentale203.

De même, le juge saurait accorder un droit de visite et d'hébergement au beau-parent (C.civ., art. 3714), tout spécialement pour maintenir les liens existant entre l'enfant et ceux de son beau-parent204. Plus généralement, l'exigence selon laquelle « le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel »

201 Marcel RUFO, Christine SCHILTE, Frères et soeurs, une maladie d'amour, op. cit.,, p. 27

202 Civ. 1re, 18 déc. 1990, D. 1990, chron. 56, J. HAUSER, D. 1991, p. 433, obs. J. MASSIP ; rappr. CA Colmar, ch. 5, sect. B, 5 oct. 2004, RG n° 03/01884, JurisData : 2004-267456

203 Dorothée BOURGAULT-COUDEVYLLE, « Les relations de l'enfant avec d'autres personnes que ses père et mère », art. cit. ; Maryline BRUGGEMAN, « Les familles recomposées : le(s) tiers et l'enfant », AJ Fam., p. 294

204 CA Pau, Ch. 2, sect. 2, 14 sept. 2010, RG n° 09/01945, JurisData : 2010-028725

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(C.civ., art. 375-2) devrait être interprétée largement pour permettre de protéger de tels liens de faits205, à l'occasion du prononcé d'une mesure d'assistance éducative.

138. En outre, rien n'interdit aux quasi-frères de se consentir des libéralités, puisqu'aucune réserve n'existe en ligne collatérale et que la fiscalité y serait égale206. De même, l'obligation naturelle d'assistance et de secours qui existe entre frères pourrait très aisément être étendue aux quasi-frères, puisqu'elle ne repose que sur un devoir moral, indifférent aux rapports de droit qui lient ses sujets207. La fonction de solidarité de la fratrie peut donc en grande partie être étendue aux quasi-frères.

Les lois des 4 mars 2002 et 23 juin 2006 ont par ailleurs accru les possibilités de transmission de biens au sein des familles recomposées, en permettant notamment d'inviter les enfants du conjoint à une donation-partage conjonctive. En renonçant simultanément à toute action en réduction, les membres de la quasi-fratrie peuvent ainsi s'entendre pour que chacun d'eux reçoivent la même part des parents non communs208. C'est ainsi la faculté de renonciation qui serait étendue aux quasi-frères.

139. Extension des interdits - Concernant la fonction d'éclatement, il convient de ne pas figer les empêchements à mariage en prohibant l'alliance entre enfants de parents mariés. La solution serait contraire au reflux général des empêchements209 et ne correspondrait pas à la situation où les quasi-frères ont été unis à un âge avancé210. En revanche, le juge pourrait, selon la théorie de l'apparence, étendre ces empêchements aux seuls quasi-frères ayant été élevés dès leur plus jeune âge comme des frères211, sur le modèle des empêchements existants entre créanciers et débiteurs de subsides (C.civ., art. 342-7). Sans que leur parenté ne soit juridiquement reconnue, enfants et créanciers de subsides d'une même personne sont assimilés, dans ce cas, à des frères.

L'exemple, résiduel, montre que le droit admet l'extension du régime prohibitif de la fratrie à ceux qui, sans lien de filiation commun, sont assimilables à des frères212. Volontairement, le « législateur n'a pas posé avec clarté la frontière entre le licite et l'illicite »213 : l'étendue et la force des interdictions varient, laissant à la règle morale une place au moins aussi importante que le droit dans la détermina-

205 Cependant, le « milieu actuel » désigne en principe la famille biologique de l'enfant, et non sa famille d'accueil ; Civ. 1re, 4 juil. 1978, bull. n° 249 ; Civ. 1re, 14 févr. 1990, bull. n° 47

206 Hugues FULCHIRON, « La transmission des biens dans les familles recomposées », Rép. Defrénois, 1994, p. 833

207 CA Paris, ch. 11, 25 avr. 1932, JCP, 1932, 607, note H. Mazeaud

208 Nicole PETRONI-MAUDIERE, « Transmettre dans les familles recomposées », art.cit.

209 CEDH, 13 sept. 2005, Dr. fam. 2005, n° 234, note A. GOUTTENOIRE, M. LAMARCHE

210 Agnès MARTIAL, S'apparenter. Ethnologie des liens de familles recomposées, Editions de la MSH, 2003, p.100

211 Didier GUEVEL, « La famille incestueuse », art. cit.

212 Marie LAMARCHE, Jean-Jacques LEMOULAND, Mariage. Conditions de formations, Répertoire Dalloz, 2010, n° 353 ; Philippe Antoine MERLIN, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4e éd., 1821, tome quatrième, p. 552, v° « empêchements » ; l'auteur faisant également le rapprochement avec les empêchements existants entre l'enfant baptisé et la famille des ses parrains et marraines ; rappr. Anita GUERREAU-JALABERT, « Sur les structures de parenté dans l'Europe médiévale », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 1981, n° 6, p. 1028, spéc. p. 1035

213 Annick BATTEUR, « L'interdit de l'inceste, principe fondateur du droit de la famille », RTD Civ., 2000, p. 759

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tion des empêchements à mariage214. La jurisprudence a d'ailleurs pu prendre l'initiative d'étendre les empêchements à mariage en se fondant sur une parenté non établie mais notoire215.

140. Extension de la concurrence fraternelle - La fonction de concurrence est celle dont la transposition aux quasi-frères est la plus délicate216.

Du fait de leur parenté distincte, les quasi-frères risquent de se voir allouer des ressources pécuniaires et affectives inégales, ce qui rompt l'égalité nécessaire à une libre concurrence dans le développement de chaque membre de la fratrie217. Le juge pourrait alors intégrer dans les charges du mariage l'entretien et l'éducation des enfants non communs, garantissant l'attribution de ressources égales aux enfants des époux, indépendamment de leur parenté218. Or, le mécanisme ferait dépendre le régime de la fratrie de la situation matrimoniale des parents, ce qui contredirait l'autonomie de cette institution. Il ne semble donc pas satisfaisant de faire reposer le statut de la quasi-fratrie sur la situation du beau-parent, laquelle se heurte déjà à des difficultés inextricables219.

141. Le droit permet donc d'attacher aux enfants regroupés dès leur plus jeune âge par l'union de leurs parents des effets proches de ceux qui découlent d'une fratrie de droit. Toutefois, des obstacles demeurent et rendent imparfaits les aménagements actuellement possibles : dès lors que le droit ne permet pas d'établir un régime satisfaisant au sein des quasi-fratries, seule une redéfinition de la fratrie peut permettre une prise en compte effective des rapports entre quasi-frères.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote