La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives

SECTION II : THEORIES EXPLICATIVES DE REFERENCE

Il s'agira dans cette section de montrer les théories explicatives de la révision constitution du fait qu'il est impossible de réviser une constitution inexistante c'est-à-dire non encore élaborée.

Le pouvoir constituant dérivé ou institué est l'autorité désignée par la constitution elle-même pour modifier éventuellement le texte constitutionnel, il est donc un organe de l'Etat.

L'existence d'un pouvoir constituant dérivé répond à une double nécessité :

1. L'adaptation du statut de l'Etat (qui ne saurait prétendre à une immutabilité absolue) aux réalités et aux besoins nécessairement changeants ;

2. La stabilité des institutions qu'il ne conviendrait pas de modifier à tout, moment et fréquemment. D'où l'insertion dans la constitution d'une procédure destinée à canaliser ce pouvoir de modification.

2.1. THEORIE DU POUVOIR SPONTANE DE REVISION

Cette théorie a été l'objet d'une polémique, certains ont soutenu la thèse de l'illégitimité d'une désignation préalable des organes de révision ou de la détermination de la procédure.

Selon SHEYES, le peuple ne saurait faire abandon de son pouvoir constituant à une autorité quel que soit. A lui seul appartient le droit de changer, en dehors même de toute forme, l'acte constitutionnel.

Accepter les entraves d'une règle positive serait l'exposer la liberté sans recours « car il ne faudrait qu'un moment de succès à la tyrannie pour dévouer les peuples, sous prétexte de la constitution, à une forme telle qu'il ne leur serait plus possible d'exprimer librement leur volonté et, par conséquent se secouer la haine du despotisme ».^31(*)

2.2.THEORIE DU PARALLELISME DES FORMES.

Selon d'autres auteurs, le pouvoir constituant dérivé est soumis à la règle dite du « parallélisme des formes ». C'est un principe général du droit, aussi bien de bon sens, que celui qui est compétent pour accomplir un acte est aussi compétent de modifier ou l'abroger.^32(*)

En conséquence, le pouvoir constituant dérivé appartiendrait au même organe que le pouvoir constituant originaire et suivrait la même procédure que celle-ci. Jean Jacques Rousseau, admet que la constitution puisse imposer pour sa révision l'emploie des formes dont elle a usé pour sa confection : « Il est contraire à la nature du corps social de s'imposer des lois qu'il ne puisse abroger, mais il n'est ni contraire à la nature, ni même solennité qu'il met pour les établir ».^33(*)

Mais sans que le parallélisme soit absolu, il y aura souvent des grands analogues entre les modes de révisions et ceux d'établissement on distinguera de même que pour ces derniers des modes démocratique, monocratique et mixte.

En ce qui concerne la forme démocratique de très nombreuses combinaisons soit possibles pour compliquer la procédure ou pour modifier les organes les une portent sur la représentation.

1. LA NATURE REPRESENTATIVE.

Elle comporte :

2. Soit l'élection des assemblées normales renforcée, soit par réélection des assemblées ordinaires avant la révision ;

3. Soit la désignation d'un organe particulier : l'assemblée de révision constituante convention sans compétence législative, de façon tantôt absolue, tantôt hors de cas d'urgence ;

4. Soit l'utilisation des assemblées existantes, la réunion en congrès des chambres.

5. Soit l'attribution préalable à leur élection, du pouvoir constituant aux assemblées ordinaires.

En ce concerne la forme monocratique de révision, comme pour le pouvoir originaire, il ya lieu de distinguer les chartes établies par l'octroi d'un pouvoir traditionnel et les conditions issues de dictatures de fait.

6. L'OCTROI

Il comporte en principe un caractère irrévocable : le pouvoir absolu abandonné ne peut être ressaisi. En revanche, rien n'empêche l'octroi des nouvelles libertés. La charte octroyée se modifie alors comme la charte pacte.

7. LA CONCESSION DICTATORIALE

Elle se heurte aux mêmes difficultés de révision que la concession par l'octroi. Généralement, cherche à boiler son action personnelle derrière des sollicitations ou interventions extérieurs pour modifier la constitution, il utilise le sénat-consulte, c'est-à-dire il recourt à l'assemblée la plus dépendante de lui-même. Ce sénat consulte est une improvisions comme le suggère TALLEY RAND qui fait l'objet d'une utilisation systématique qui lui permet de transformer une constitution souple en constitution rigide.

En ce qui concerne les formes mixtes comme dans l'exercice du pouvoir constituant originaire, il y a combinaison possible de la monocratie avec la démocratie semi-direct et même semi-représentative. Le sénat consulte se combine avec le plébiscité lors des modifications importantes conduisant du consultât à l'Empire.

La révision constitutionnelle fait appel à la fois à une habitation par les élu (forme semi-représentative) à une rédaction et à une promulgation par l'exécutif (forme monocratique) et à une acceptation par le peuple (forme semi-démocratique).^34(*)

Toutes ces différentes formes de révision suivent une certaine procédure.

* ³¹ PRELOT MARCEL et BOULOUI JEAN, institutions politiques et droit constitutionnel, 11ème édition, Dalloz, Paris, 1996 P 243

* ³²Joseph-Barthelemy, la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires dans la monarchie de Juillet, paris, RDD, 1909, P 7

* ³³IDEM

* ³⁴PRELOT Marcel et BOULOUI,op.cit., P 245