Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

5. DES VICTIMES ET TEMOINS

Au sens du règlement de procédure et de preuve, la victime s'entend de toute personne physique qui a subi un préjudice par la commission d'un crime relevant de la compétence de la Cour; elle peut s'entendre aussi de toute organisation ou institution dont un bien consacré à la religion, à l'enseignement, aux arts, aux sciences ou à la charité, un monument historique, un hôpital ou quelque autre lieu ou objet utilisé à des fins humanitaires a subi un dommage direct^38(*).

Le rôle du greffier déborde la simple administration de la Cour, il joue un rôle capital pour les victimes et les témoins devant la CPI contrairement au statut du TPIY/TPIR.

Conformément aux dispositions de l'article 43-6, le greffier de la CPI en consultation avec le Bureau du procureur, a mis sur pied une "division chargée, de conseiller et d'aider de toute manière appropriée les témoins, les victimes qui comparaissent devant la Cour et les autres personnes auxquelles les dépositions peuvent leur faire courir un risque, ainsi que de prévoir les mesures et les dispositions à prendre pour assurer leur protection et leur sécurité".

Le rôle de la Division est détaillé dans le Règlement de procédure et de preuve (règles 17 à 19). La règle 16 fixe les responsabilités du greffier à l'égard des victimes en ce qui concerne leur participation à la procédure et les réparations.

En guise de conclusion de ce chapitre, la CPI en tant que juridiction est conçue sur des théories qui, à l'expérience de sa première décennie, n'ont pas pu être conciliées avec la pratique, à titre d'exemple, il était conçu que l'instruction d'une affaire ne dépasse pas six mois, or, la réalité avec le premier arrêt dans l'affaire Thomas Lubanga, qui de surcroît n'est pas encore vidée, nous laisse conclure d'emblée que non seulement, l'administration CPI est lourde, mais aussi elle est couteuse.

Le noyau dur de la CPI se compose d'environ 300 personnes. Chaque procès supplémentaire signifie l'embauche provisoire de 300 autres employés qui travailleront uniquement sur une affaire. Ce qui occasionne des charges, sans tenir compte des décentes de la Cour pour tenir des audiences aux lieux de perpétrations des crimes qui nécessitent un budget conséquent.

* ³⁸ Règlement de procédures et de preuves, règle 85, ICC-ASP/1/3, p. 54.