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Le parcours de soins coordonnés


par Céline PERRUCHET
Université Paris II Panthéon-Assas - Master 2 - Droit Social (Recherche) 2013
  

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D. TABUTEAU, « Droit de la santé et droit de l'assurance maladie », RDSS 2008, p.878

D. TABUTEAU, « La politique de santé, des lois d'août 2004 à la loi HPST », RDSS 2009, p.595

D. TABUTEAU, « Santé et assurance maladie : l'inquiétante dilution des services publics », Droit social 2011, p.1277

D. TABUTEAU, « Topologie des politiques sociales », Droit social 2012, p.620

I. VACARIE, « Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale », RDSS 2005, p.899

D. VIRIOT-BARRIAL, « Les nouvelles obligations de la médecine libérale dans l'exercice de leur profession », RDSS 2011, p.73

V - Rapports et études

Rapport de la Cour des Comptes, « Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie », 2013

Étude de la DREES, dossiers solidarité et santé n°11, « Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés : comportements et opinions », mai 2009

Étude de la DREES, études et résultats n°105, « Est-il profitable d'être médecin généraliste ? », février 2011

Étude de la DREES, études et résultats n°481, « La durée des séances des médecins généralistes », avril 2006

Étude de la DREES, études et résultats n°625, « Recours urgents et non programmés à la médecine générale de ville : satisfaction des patients et suites éventuelles », février 2008

Étude de la DREES, études et résultats n°704, « Consulter un spécialiste libéral à son cabinet : premiers résultats d'une enquête nationale », octobre 2009

Étude de la DREES, études et résultats n°797, « Les emplois du temps des médecins généralistes », mars 2012

Étude de la DREES, série sources et méthodes n°10, « L'enquête sur le recours au spécialiste en médecine de ville en 2007 », mai 2010

Étude de l'IRDES, document de travail n°19, « La qualité des soins en France : comment la mesurer pour l'améliorer ? », décembre 2008

Étude de l'IRDES, questions d'économie de la santé n°78, « Santé, soins et protection sociale en 2002 », décembre 2003

Étude de l'IRDES, questions d'économie de la santé n°106, « Modes d'accès aux spécialistes : état des lieux avant la mise en place du parcours de soins coordonnés », avril 2006

Étude de l'IRDES, questions d'économie de la santé n°134, « Modes d'accès aux spécialistes en 2006 et évolution depuis la réforme de l'Assurance maladie », août 2008

Étude de l'IRDES, questions d'économie de la santé n°124, « Les assurés et le médecin traitant : premier bilan après la réforme », juillet 2007

Étude de l'IRDES, questions d'économie de la santé n°141, « Trois types d'organisation des soins primaires en Europe, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande », avril 2009

Étude de l'IRDES, questions d'économie de la santé n°144, « Le temps de travail des médecins généralistes », juillet 2009


Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur les options du HCAAM, 2012

Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, 2004

Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, 2005

Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, 2006

Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, 2007

Note du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur les conditions d'exercice des médecins libéraux, 2007

Avis du Comité Consultatif National d'Éthique, « Le dossier médical personnel » et l'informatisation des données de santé, n° 104, 29 mai 2008

Rapport de la Documentation Française, « Le système de santé en Angleterre », n° 2002 105, juin 2002

Codes

Code de la sécurité sociale

Code de la santé publique

Sites internet

lequotidiendumedecin.fr

ladocumentationfrancaise.fr

risque-medical.fr

securite-sociale.fr

INDEX ALPHABÉTIQUE

C

Compléments de rémunération, 93 et s.

Conventions médicales, 53 et s.

D

Dossier médical personnel, 80, 109 et s.

E

Extension du parcours de soins, 142 et s.

F

Franchises médicales, 97.

G

Gatekeeping, 43 et s.

L

Liberté de choix

- du patient, 118 et s.

- du médecin, 124 et s.

M

Médecin

- généraliste et spécialiste, 12 et s.

- référent, 104 et s.

- traitant, 73 et s., 102 et s.

Médecine

- histoire, 1 et s.

- principes, 29 et s.

- systèmes étrangers, 38 et s.

O

Objectifs de la réforme, 48 et s., 62 et s.

Obligations du médecin, 129 et s.

P

Parcours de soins coordonnés, 73 et s.

Pénalisations financières, 76 et s.

Q

Qualité des soins, 135 et s.

S

Sécurité sociale

- définition, 6 et s.

- déficit, 35 et s.

T

Tiers payant, 144 et s.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS 4

INTRODUCTION 7

PARTIE 1 : LA MISE EN PLACE PARADOXALE DU PARCOURS DE SOINS 15

Titre 1 : La volonté d'une réforme 16

Chapitre 1 : La décision d'agir dans le domaine de l'accès aux soins 17

Section 1 : L'accès aux soins en France 18

§1 : Les grands principes de la médecine libérale 18

§2 : La confrontation aux déficits de l'Assurance maladie 20

Section 2 : L'accès aux soins à l'étranger 22

Chapitre 2 : Les obstacles à une réforme 26

Section 1 : Des objectifs lointains 27

Section 2 : La résistance de la médecine libérale 29

Titre 2 : L'avènement de la réforme 31

Chapitre 1 : Les fragilités de la réforme 32

Section 1 : Des finalités contradictoires 33

Section 2 : Une légitimité douteuse 36

Chapitre 2 : La mise en place effective du parcours de soins 38

Section 1 : La loi du 13 août 2004 39

Section 2 : Une première validation 42

PARTIE 2 : LE BILAN CONTRASTÉ DU PARCOURS DE SOINS 45

Titre 1 : Un dispositif qui ne tend pas vers une meilleure coordination des soins 46

Chapitre 1 : Un parcours qui n'atteint pas son objectif comptable 47

Section 1 : L'absence de réalisation d'économies 48

Section 2 : L'augmentation du reste à charge 50

Chapitre 2 : Un parcours qui n'a pas bouleversé les comportements 52

Section 1 : La survivance de pratiques traditionnelles 53

Section 2 : Le retard à la mise en place du dossier médical personnel 55

Titre 2 : Un dispositif qui ne tend pas vers une meilleure qualité des soins 58

Chapitre 1 : Un parcours qui remet en cause les grands principes de la médecine 59

Section 1 : La restriction à la liberté du patient 60

Section 2 : La restriction à la liberté du médecin 62

Chapitre 2 : L'impact sur la qualité et l'organisation des soins 66

Section 1 : Un impact négatif sur la qualité des soins 67

Section 2 : Des failles susceptibles d'être accentuées par les réformes à venir 70

§1 : Le projet d'étendre le parcours de soins aux moins de seize ans 70

§2 : Le projet de généralisation du tiers payant 71

CONCLUSION 73

BIBLIOGRAPHIE 74

INDEX ALPHABÉTIQUE 80

TABLE DES MATIÈRES 81

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