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Le parcours de soins coordonnés


par Céline PERRUCHET
Université Paris II Panthéon-Assas - Master 2 - Droit Social (Recherche) 2013
  

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CONCLUSION

148- La réforme du parcours de soins coordonnés introduite par la loi du 13 août 2004 reposait sur des bases peu solides. D'une part, les objectifs préconisés, c'est-à-dire la réduction des dépenses de l'Assurance maladie, la responsabilisation du patient, et une meilleure coordination des soins, n'étaient pas en adéquation avec les mesures proposées, c'est-à-dire un bouleversement dans la rémunération des praticiens et un passage obligé par un médecin traitant pour les patients. D'autre part, le manque d'études sur les mesures à mettre en place, et les enseignements non retenus des expériences étrangères ont fragilisé la base de la réforme du médecin traitant.

149- La mise en place même du parcours de soins coordonnés a également montré ses failles. La concrétisation des mesures a été laissée aux mains des partenaires conventionnels, contribuant ainsi à l'inadéquation des objectifs avec les mesures proposées. La mise en marche du projet était, de plus, incomplète en l'absence du dossier médical personnel, pourtant présenté comme l'un des principaux leviers d'une meilleure coordination des soins.

150- Les conséquences du parcours de soins ont ainsi été à la mesure de sa préparation et de sa mise en place. Du point de vue financier, le mécanisme a occasionné plus de dépenses à l'Assurance maladie que de bénéfices, et a entrainé un alourdissement des charges financières pesant sur les patients. Du point de vue de la qualité des soins, il a entrainé des retards de diagnostics et de traitements, grandement préjudiciables aux assurés. Le désengagement progressif des assurés face au parcours de soins en est le témoignage.

BIBLIOGRAPHIE

I - Ouvrages généraux

J-P. CHAUCHARD, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 4e ed., 2005

J-J. DUPEYROUX, M. BORGETTO, R. LAFORE, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 17e ed., 2011

R. DACHEZ, Histoire de la médecine - De l'Antiquité à nous jours, TEXTO, 2e ed., 2012.

M. ELBAUM, Economie politique de la protection sociale, PuF, 2e ed., 2011

J-L. GILLET, D. LORIFERNE, X. PRÊTOT, Assurance et protection sociale, Dalloz, 2011

A-M. GUILLEMARD, Où va la protection sociale ? PuF, 2007

F. KESSLER, Droit de la protection sociale, 3e ed., Dalloz, 2009

A. LAUDE, B. MATHIEU, D. TABUTEAU, Droit de la santé, PuF, 3e ed., 2012

P. MORVAN, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 6e ed., 2013 et 2e ed., 2005

R. PELLET, Leçons de droit social et de droit de la santé, Sirey, 2e ed., 2008

II - Ovrages collectifs, actes de colloque

Collectif Groupe Revue Fiduciaire, Dictionnaire social 2013, Groupe Revue Fiduciaire, 2013

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