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Artificialisation et trame verte et bleue : de la protection de la biodiversité à  un outil d'aménagement. Le cas de Lille métropole depuis 2002.


par Daphné Lecointre
Université de Lille II - Master 2015
  

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3.2.La Trame verte et bleue, mal-perçue par les politiques

a. Un aspect réglementaire qui dérange

Laure Cormier, à propos de la Trame verte et bleue, parle d'un « point de vue réglementaire contre l'étalement urbain »244. Cet aspect réglementaire, qui s'incarne à travers la législation d'abord nationale puis locale, pose problème aux élus. Le SCOT en effet est un « arsenal législatif qui se renforce sur la question de la Trame verte et bleue »245. Pourtant, la trame verte n'est pas unique, elle est l'expression d'une « diversité de pratiques en faveur d'une meilleure appropriation de l'espace. Mais les élus la voient seulement comme une dimension réglementaire »246. L'article L. 121-1 3° du code de l'urbanisme exige en effet que « les documents d'urbanisme déterminent les conditions de préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques, de la biodiversité et des écosystèmes »247. Les SCOT et les PLU qui en découlent déterminent donc les fonctions de l'espace, en cherchant à préserver les réservoirs de biodiversité de l'artificialisation.

Le SCOT de Lille, pour son élaboration, prend en compte un inventaire « au nom du principe de l'écologie du paysage »248. Il fait état du caractère « plus ou moins naturel des espaces, s'ils sont grands, s'ils sont fragmentés »249, il prend en considération « leur compacité, leur proximité avec des espaces plus ou moins artificialisés. Il permet de d'identifier les potentialités. Croisé avec le PLU, il donne une dimension réglementaire et permet de voir là où il y a une concentration des enjeux écologiques »250. Le diagnostic à la veille du PADD251 est assez mitigé, « il y a pas mal d'études, et même si le territoire est pauvre en biodiversité, les études s'imposent pour les nouvelles exigences du code de l'urbanisme »252. Ainsi, les documents d'urbanisme sont forcés par le code de l'urbanisme de contraindre l'aménagement du territoire en fonction des qualités environnementales d'un

244 Entretien avec Laure Cormier, géographe, le 5 mars 2015 à Paris

245 Entretien avec Rodastina Ivanova, responsable Structure territoriale à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, le 19 mars 2015 à Lille

246 Entretien avec Laure Cormier, géographe, le 5 mars 2015 à Paris

247 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019295069&cidTexte=LEGITE XT000006074075

248 Entretien avec Rodastina Ivanova, responsable Structure territoriale à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, le 19 mars 2015 à Lille

249 Ibid.

250 Ibid.

251 Le PADD, projet d'aménagement et de développement durable exprime les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 ou 20 ans.

252 Entretien avec Rodastina Ivanova, responsable Structure territoriale à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, le 19 mars 2015 à Lille

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espace. Le développement de la documentation réglementaire apposée à la TVB « agit sur sa présence »253, et permet sa matérialisation. Il y a une véritable « efficience du schéma directeur sur l'occupation des sols »254, permettant la mise en oeuvre de la TVB. Le SD de 2002 à Lille élabore un projet d'aménagement du territoire qui définit les objectifs du territoire en incluant « la préservation et la restauration de la TVB et les actions permettant de l'atteindre »255.

D'après les nouveautés du code de l'urbanisme qui oblige les documents d'urbanisme à prendre en compte les enjeux de nature, l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille met en place des mesures réglementaires afin d'assurer la mise en place de la TVB et sa pérennité sur le territoire. Les élus le voit à la fois comme une contrainte supplémentaire de la part du droit de l'urbanisme, et également de l'Etat qui modélise le concept de TVB sans prendre en compte sa matérialité. Pour Pierre Dhenin, « en terme de trame vert, il y a trop en termes d'interdiction par rapport à l'incitation »256.

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