IV-ARTICLES NUMERIQUES
§ ALILI Steve Marian, « la reprise des entreprises
en difficulté dans l'espace OHADA », Ohadata D-06-38.
§
100
BROU Kouakou Mathurin, « le nouvel acte uniforme
portant organisation des suretés et l'accès au crédit dans
l'espace OHADA », Ohadata D-13-23.
§ DIALLO Bakary, « la cessation des paiements
du débiteur en OHADA, note sous cours d'appel de Ouagadougou,
arrêt n°52 du 16/04/2004 Ch.
civ. et com. (BATEC-SARL et
ent. DAR-ES-SALAM c/SOSACO) », Ohadata D-10-64.
§ KANTE Alassane, « Réflexion sur le
principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit
des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA) »,
Ohadata D-06-47.
§ MEUKE Bérenger Yves, « quelques
précision sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA »,
Ohadata D-08-13.
§ SOUOP Sylvain, « la réalisation des
garanties : mission impossible ? », Ohadata D-08-11.
§ TSAGUE Donkeng Hubert, « Le traitement de
l'insuffisance d'actif dans les procédures collectives OHADA »,
mémoire soutenu publiquement en vu de l'obtention du Diplôme
d'Etude Approfondie (D.E.A), Ohadata D-09-01.
V-MEMOIRES ET THESES
§ BOUGEROL-PRUD'HOMME Laetitia, «
exclusivité et garantie de paiement », thèse en vue
de l'obtention du doctorat, Université Panthéon-Assas (Paris II),
2010.
§ GROSSEMY Juliette, « le recouvrement de la
créance face à la faillite du débiteur »,
mémoire soutenu en vue de l'obtention du Diplôme d'Etude
Approfondie (DEA) en droit privé, université de Lille II,
2002.
§ KARFO Steve Thomas, « Paiement des
créanciers, sauvetage de l'entreprise : Étude comparative des
législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des
entreprises en difficulté », thèse en vue de
l'obtention du doctorat, l'université de Toulouse, 2014.
§
101
MANIÉ Véronique, Le sort des
créanciers dans les plans de sauvegarde, de redressement et de cession
de l'entreprise, thèse en vue de l'obtention du doctorat,
l'université Toulouse, 2006.
§ SOUPGUI Eloie, « Les sûretés
conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives
dans l'espace OHADA », thèse en vue de l'obtention du
doctorat, 2008.
§ TSAGUE Donkeng Hubert, « le traitement de
l'insuffisance d'actif en droit des procédures collectives OHADA
», mémoire soutenu en vue de l'obtention du Diplôme
d'Etude Approfondie (DEA) en droit privé, Université de
Yaoundé II, 2006, Ohadata D-09-01.
VI-TEXTES
§ Actes Uniformes relatif aux Procédures Collectives
Apurement du Passif adopté le 10 avril 1998
§ Actes Uniformes relatif aux Procédures Collectives
Apurement du Passif adopté 15 septembre 2015
§ Actes Uniformes relatif aux Sûretés
adopté le 15 décembre 2010
§ Code civil de 1804
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