WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit des Affaires
La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives
( Télécharger le fichier original )
par
Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD - Master 2015
Disponible en
une seule page
suivant
INTRODUCTION
Paragraphe 1 : l'existence d'une clause de réserve de propriété
A- Le consentement des parties
B- L'exigence d'un écrit ad probationem
Paragraphe 2 : L'obligation de publicité
A- La procédure de publicité au Registre du Commerce et du Crédit
B- Les effets de cette publicité
Section 2 : L'assiette du droit de revendication du créancier
Paragraphe 1 : Le bien objet de la clause de réserve de propriété
A- La nature du bien
B- L'existence du bien au jour du jugement d'ouverture
Paragraphe 2 : La créance du prix de revente du bien et l'indemnité
A- La créance du prix de revente du bien réservé
B- L'indemnité d'assurance
Section 1 : Les conditions préalables à l'action en revendication
Paragraphe 1 : La production de la créance
A- La procédure de production de la créance
B- La forclusion du créancier réservataire
Paragraphe 2 : L'observation des délais de production
A- Les délais de production de la créance
B- Les délais de revendication du bien réservé
Section 2: L'exercice de l'action en revendication
Paragraphe 1 : La demande en revendication
A- La demande amiable
B- La demande contentieuse
Paragraphe 2: La dispense de la demande en revendication
A- Les conditions
B- Les effets
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Section 1 : De l'existence du bien dans le patrimoine du débiteur
A- La notion d'existence du bien en « nature » dans l'ancien droit des
A- Les biens incorporés
B- Les biens transformés
Paragraphe 1: De l'individualisation des biens réservés
A- La nécessité d'un inventaire
B- L'absence de l'inventaire
Paragraphe 2 : La problématique des biens fongibles
A- La situation antérieure des biens fongibles
B- La situation actuelle des biens fongibles
A- La date du paiement effectué par le sous-acquéreur
B- Le concours des tiers
Paragraphe 2 : De la constitution de sûretés sur le bien réservé
Section 2 : L'incidence de la procédure collective du sous-acquéreur
Paragraphe 1 : Le redressement judiciaire du sous-acquéreur
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES GENERAUX
II- OUVRAGES SPECIALISES
III-ARTICLES
IV-ARTICLES NUMERIQUES
V-MEMOIRES ET THESES
VI-TEXTES
VII- NOTES DE JURISPRUDENCE
VIII-SITES INTERNET VISITES
Paragraphe 1 : De l'évolution la notion d'« existence du bien réservé
Paragraphe 2 : La procédure de liquidation des biens du sous-
suivant
Rechercher sur le site:
"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"
Talleyrand