B- L'absence de l'inventaire
L'inventaire est bénéfique pour le
réservataire. Il facilite
l'indentification de son bien. C'est pourquoi dès
l'ouverture de la procédure collective, le syndic, aidé par le
débiteur, doit procéder à l'inventaire. Cet inventaire met
en lumière tous les biens dont le débiteur est le
détenteur précaire217. L'absence d'inventaire rendrait
donc difficile la preuve de l'existence du bien du créancier, par
conséquent son action en revendication.
Le législateur OHADA a remédié à
cet état de fait dans ses dispositions relatives au droit des
procédures collectives. Désormais, « l'absence d'inventaire
ne fait pas obstacle à l'exercice des actions en revendication ou en
restitution»218. Cette disposition protège le
créancier contre la négligence du syndic ou du débiteur.
Il appartiendra donc à ces derniers de prouver que le bien
réservé n'existe pas dans les locaux du débiteur. C'est le
principe qu'a retenu la cour de cassation quand elle indique que « la
charge de prouver que les biens revendiqués, restés en la
possession du débiteur lors du redressement judiciaire et de
l'exécution du plan de continuation, n'existaient plus en nature au jour
du prononcé de la liquidation judiciaire, incombait au liquidateur,
représentant la société
217Marc Sénéchal, « L'effet
réel de la procédure collective: Essai sur la saisie collective
d'un gage commun des créanciers »,Bibliothèque de droit
de l'entreprise, F.N.D.E., LITEC 2002, p. 44
218Art.63 al. dernier
débitrice, en l'absence de réalisation de la
formalité obligatoire de l'inventaire»219. Un tel
renversement de la charge de la preuve est très favorable pour le
créancier revendiquant car les organes de la procédure doivent
alors prouver un fait négatif220, ce qui est, par principe,
difficile.
Il faut noter toutefois que même si l'absence
d'inventaire ne présente pas un danger majeur pour le créancier
réservataire, des contraintes surviennent souvent en dépit de
l'inventaire. C'est le cas où il y a un inventaire mais le bien du
créancier est difficile à identifier parce qu'il est une chose de
genre. Comment individualiser son bien parmi les autres biens de même
nature ?
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