La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis

B. La dignité humaine

La dignité humaine correspond à une notion particulièrement vaste, en ce qu'elle s'applique à de nombreuses disciplines, telles que la religion, la philosophie et bien entendu le droit.

S'il est relativement difficile de lui donner une définition précise, qui dans tous les cas ne ferait que restreindre son champ d'action, il est plus aisé de déterminer son but. En effet, la dignité humaine a pour noble vocation de maintenir et protéger les valeurs propres à la sauvegarde de l'humanité^135(*).

Ainsi ce principe, qui constitue l'essence des « sociétés occidentales modernes »^136(*), s'inscrit aussi bien dans le système français qu'américain.

Néanmoins, l'importance et la considération qui lui sont apportées n'arborent pas la même force. En effet, les Etats-Unis semblent moins empruntes à donner une place prépondérante à ce principe, contrairement à la France.

Or, ceci s'avère particulièrement intéressant du point de vue de la gestation pour autrui. En effet, alors qu'en France des personnalités politiques comme Alain Juppé revendiquent que « la GPA est une atteinte à la dignité humaine »^137(*), les Etats-Unis l'ont quant à eux légalisé. Tout ce débat pourrait donc se recentrer autour de la question de la dignité de l'être humain.

Pour comprendre la divergence de ces deux Etats quant à la place à donner à cette notion, il faut tout d'abord s'attacher à étudier ses fondements dans leur système respectif (1), avant de se focaliser sur l'impact de la dignité sur la maternité de substitution (2).

1. Les fondements et la portée

Il existe des fondements internationaux (a), applicables communément sur le sol des deux Etats, et des fondements nationaux de la dignité humaine (b).

a. Les fondements internationaux

La France et les Etats-Unis sont signataires de deux textes internationaux majeurs faisant figurer la dignité humaine.

Le premier correspond à la Charte des Nations Unies, adoptée le 26 juin 1945. C'est plus particulièrement à son Préambule qu'il faut s'attacher, en ce qu'il exprime la résolution des Etats membres à faire appliquer les droits fondamentaux de l'Homme, et ceux notamment dans la « dignité ».

Le deuxième concerne quant à lui la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (DUDH), qui fait figurer dans son article 1^er que « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droits ».

Cette déclaration a également donné naissance quelques années plus tard à deux pactes, dont le Préambule fait figurer ce concept. Il s'agit respectivement du Pacte international sur les droits civils et politiques, et du Pacte international sur les droits économiques et sociaux, de 1966.

Ces deux textes, adoptés au lendemain de la guerre, ne sont pas le fruit du hasard. Ils manifestent la volonté limpide et sans faille des Etats parties de ne pas revoir se perpétrer les horreurs des années précédentes.

Néanmoins, il faut noter l'absence totale de précision quant à la notion de dignité inscrite aussi bien dans la Charte des Nations-Unies, que dans la DUDH. Ceci s'avère être une faille plus ou moins considérable, dans la mesure où chacun des Etats parties pourra appliquer sa propre conception de ce qu'est la dignité de l'être humain.

* ¹³⁵E. ZOLLER, «La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis », Revue générale du droit, Etudes et réflexions 2014, numéro 4.

* ¹³⁶Sénat, « Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui ».

Disponible sur https://www.senat.fr/rap/r07-421/r07-4216.html.

* ¹³⁷A. JUPPÉ, « La GPA est une atteinte à la dignité humaine », sur Alain Juppé, le bloc note, 4 Juillet 2015,www.al1jup.com