Chapitre1 : Généralités Sur Les PME
Marocaines
L'introduction du 1er chapitre
:
Au Maroc, comme dans tous autres pays en voie de
développement, les PME constituent la base du tissu économique.
Elles participent de manière positive à la croissance
économique, à la création d'emplois et au
développement local, régional et national.
Engagée. Et cela est dû aux différentes
difficultés rencontrées par les PME, et aux problèmes,
surtout ceux liés au financement, qui entravent leurs
développements.
L'Etat, consciente de l'importance socio-économique de
cette catégorie d'entreprises, met en oeuvre des mesures d'aide et de
soutien qui seront prises dans des différents domaines qui
intéressent la PME, en vue de lever les handicaps qui empêchent
leurs développement et d'encourager leurs participation dans le
développement économique.
L'objet de ce chapitre se limite dans la présentation des
diverses définitions de la PME, son rôle dans la vie
économique et sociale, ses forces et ses faiblesses, et les
contraintes qui entravent leurs développement, les mesures
d'encouragement mises en oeuvre par l'État, ainsi que leurs
différentes modalités de financements sauf que celles
liées au financement bancaire.
Section 1: L'image De la PME marocaine :
Paragraphe 1 : Définition de la PME
Dans cette section on a donné les
différentes définitions de la PME au Maroc ainsi que dans
d'autres pays du monde. Aussi on a signé qu'il existe une
inégalité de la répartition géographique et
sectorielle des PME à notre pays. En fin nous avons donné les
forces et les faiblisses de cette catégorie d'entreprise. Et tout cela
à travers trois paragraphes.
1) Au Maroc :
Au Maroc, il n'existe pas d'une définition légale
et universelle de la PME mais plusieurs définitions qui
évoluées en fonction des circonstances économique qui se
traduisent par le changement des dispositions contenues dans les
déférentes textes ayant cherchés à soutenir la
modernisation et le développement de cette catégorie
d'entreprise en raison de sa taille réduite et de sa
fragilité relative, parmi ces textes on peut citer :
Le Code des Investissements Industriels
1983, limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI
(Petite et Moyenne Industrie), définies comme « toute
entreprise dont le programme
d'investissement comporte des équipements de production
pour une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont
le coût d'investissement par emploi
stable est inférieur à 70.000 DH ».
Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte
du nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le
coût par emploi, et ne tient pas compte aussi du CA
réalisé.
La Charte de l'investissement, entrée en
vigueur en 1995, prévoyait des incitations à caractère
fiscal au profit de toutes les entreprises indépendamment de leur
taille. Donc elle ne précisait pas non plus la notion de PME. Par
contre la charte de 2002, qui , selon son article
premier, on entend par PME : « toute entreprise
gérée et/ou administrée directement par les personnes
physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou
actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital
ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs
entreprises ne correspondant pas à la définition de la
PME »
Dans le Plan de Développement Economique et
Social 2000 - 2004, la sous- commission en charge de la PME a
retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci :
- Moins de 200 personnes comme effectif employé ;
- Un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de
DH en phase de création, à 20 millions de DH pour la phase de
croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité.
Le projet de loi de finance 2012, recèle
une définition de la PME, dans laquelle le gouvernement a fait le choix
de mettre l'accent sur la forme et non sur le fond, «En vue de
faire bénéficier le plus grand nombre de PME des programmes
d'appui mis en place Par l'Etat, une définition de la PME a
été adoptée avec comme critère, un chiffre
d'affaires inférieure à 175 MDH».
Et le projet de loi de finance 2014,
définit la PME comme étant toute entreprise
réalisant un chiffre d'affaires compris entre 50 et 175
millions de dirhams.
| 
