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La relation banque/pme dans la région Souss Massa Draà¢.( Télécharger le fichier original )par Saad errafi Ibn Zohr Agadir - Licence en Economie et Gestion 2014 |
2) Exemples de définition de PME dans autres pays :A- Pour la Banque mondiale : Pour être considérée comme une micro entreprise, une petite entreprise ou une moyenne entreprise selon la classification de la Banque mondiale, une entreprise doit satisfaire deux des trois critères retenus, à savoir nombre d'employés, actifs, ou chiffre d'affaires annuel (tableau 1). Pour les rapports des clients, le Groupe des marchés mondiaux de capitaux de l'IFC utilise le montant des prêts comme indicateur supplétif, certaines banques n'étant pas en mesure de baser leurs rapports sur la taille des PME. Tableau 1 : Définitions des micros, petites et moyennes entreprises par la Banque mondiale (Doivent répondre à au moins 2 des 3 critères) :
B- Pour l'Union européenne : Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette définition. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant : · Un effectif de moins de 250 personnes · Un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 Millions d'euros ou un total bilan n'excédant pas 43 millions d'euros · L'indépendance : l'entreprise ne doit pas être contrôlée à plus de 25% par une autre entreprise qui n'est pas elle-même PME. Trois cas de figure existent : Le critère de l'effectif demeure l'un des plus significatifs et est imposé comme critère principal selon la Commission européenne. Cependant, des critères financiers ont été introduits dans le but d'appréhender la véritable importance d'une entreprise, sa performance et sa situation par rapport à la concurrence. Il est important de noter, que le chiffre d'affaires, ne pourrait pas être retenu comme le seul critère financier déterminant de la PME car il pourrait varier largement selon la nature du secteur d'activité. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a combiné ce critère avec celui du total bilan qui reflète l'ensemble de la richesse de l'entreprise. Le tableau ci-dessous résume les seuils quantitatifs fixés par la Commission européenne pour définir les PME : Tableau 2 : L'Union européenne définit les PME comme les entreprises employant 10 à 250 personnes :
C- En Côte d'Ivoire: En Côte d'Ivoire, avant janvier 2012, il n'existait pas de texte juridique clair définissant la notion de PME. Désormais, la loi en Côte d'Ivoire subdivise et définit les PME en trois groupes : · la micro-entreprise est définie comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 10 personnes ou qui réalise un ' chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à 30 millions de francs CFA ; · les petites entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 50 personnes ou qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur à 30 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 150 millions de francs CFA ; · les moyennes entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 200 personnes, ou bien réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur à 150 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 1 milliard de francs CFA. Dans le cas des PME, les salariés pris en compte doivent être engagées à temps plein, être bénéficiaires d'un contrat de travail et déclarés à la caisse nationale de prévoyance sociale. Les PME ivoiriennes bénéficient depuis 2011 d'allègements de charges de la part de l'État et d'aides à l'accès au crédit. En Côte d'Ivoire, les PME représentent plus de 98% des entreprises recensées, et contribuent à hauteur de 18 % au produit intérieur brut. D- Autres définitions : § En France L'article 51 de la loi de modernisation de l'économie "pour les besoins de l'analyse statistique et économique" donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ne sont pas des PME sont des ETI. La catégorie des micro-entreprises est incluse dans la catégorie des PME. Elle est constituée des entreprises de moins de 10 personnes avec un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan n'excédant pas 2 millions d'euros maximum, le régime fiscal le plus favorable fixant ce maximum. |
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