I.5 GENERALITES SUR LES
ASSURANCES
I.5.1 Définition de
l'assurance
L'assurance est un contrat par lequel une partie
(assuré) se fait promettre une rémunération, pour lui ou
pour un « tiers » en cas de réalisation du risque
« SINISTRE » ; une prestation par une autre partie
« assureur » qui prenant en charge d'un ensemble des
risques, la mutualité les compenses conformément à la loi
de la statistique. Le contrat d'assurances est appelé autrement dit
POLICE D'ASSURANCES entre l'assuré (client) et son
assureur (SONAS) soit par un intermédiaire d'un courtier commissionnaire
d'assurances. Cette définition est juridique, cependant il existe
d'autres définitions que l'on peut donner en se référant
aux trois éléments suivants :
ü La prime à versée
ü Les risques à couvrir
ü L'indemnité à payer ou à
rembourser en cas de la réalisation de ces risques (en cas d'accident
sinistré).L'Objectif fondamental de l'assurance : est d'organiser
la mutualité qui procure aux individus la garantiepour faire face aux
malheurs qui sont des événements aléatoires appelés
(RISQUE) qui sont à la base de l'assurance.
Exemple de quelques événements
aléatoires :
Ø Accident de circulation
Ø Naufrage de bateaux
Ø Crash d'avion
Ø Incendie de maisons
Ø I.5.2 LE SINISTRE
Par définition, c'est la réalisation du risque
prévus dans le contrat.
v Il y a Sinistre, lorsque le risque prévu dans le
contrat est en cours de validité.
v Il n'y a pas Sinistre lorsqu'il y a :
ü D'échéance du contrat
ü La fausse déclaration
ü La Suspension du contrat.
C'est ainsi qu'il revient de dire que tout accident n'est
pas un Sinistre.En cas d'accident l'assuré à l'obligation de
déclarer endéans les 8 jours qui suivent sur le formulaire
hadock. La déclaration d'accident en 5 exemplaires et y annexé
toutes les pièces y relative. Dépassé les 8 jours,
l'assureur peut toutefois décliner la responsabilité.
I.5.3 LE PROCESSUS DE LA
GESTION D'UN DOSSIER SINISTRE
I.5.3.1 OUVERTURE D'UN DOSSIER SINISTRE
Ouvrir un dossier : C'est donné
un numéro de référence c'est-à-dire un
numéro Sinistre.
ü Exemple : 10.60.2016.00001 H qui
est une police simple automobile ou individuelle, c'est-à-dire l'on
avait assuré un seul véhicule.
ü 12.60.2016.00002 C : une police
flotte automobile ou multiple qui veut dire l'on avait assuré plusieurs
véhicules
I.5.3.2 POSITIONNEMENT DU DOSSIER SINISTRE
Consiste à la vérification matérielle du
dossier c'est-à- dire la comparaison du dossier (déclaration
d'accident) à la police d'assurances.
Règlement
251643392La police d'assurances est constitué
de :
ü La proposition d'assurances
ü Les conditions générales
ü Les Conditions particulières (certificat
d'assurances et quittance)
ü Les avenants (Signature de deux parties)
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