I.5.3.3 LA GESTION DU DOSSIER SINISTRE
Géré un dossier : c'est
donné l'avis du Sinistre.
Il peut être donné de trois
façons :
ü Il peut demander l'intervention de la SONAS
lorsqu'elle n'est pas requise (classé le dossier sans suite)
ü Il peut mettre le dossier en suspens
ü Lorsque l'intervention de la SONAS est requise
Cet avis ce donne en se basant sur les documents
ci-après :
ü Les Conditions générales
ü Les Conditions particulières
ü Le P.V de constat de l'OPJ verbalisant
I.5.3.4 REGLEMENT DU DOSSIER
Régler un dossier sinistre: C'est
déterminé le montant à payer au bénéficiaire
ou à la partie lésée. Un dossier Sinistre peut-être
réglé de deux façons :
ü En dégâts matériels
ü En lésions corporelles
A) Règlement en dégâts
matériels : ce sont des préjudices
matériels, c'est-à-dire les dommages qui arrivent aux choses
(biens)
Pour régler un cas de dégât
matériel, il faut:
Devis de réparation
251629056
La contre-expertise
251630080
Règlement
251631104
B) Règlement en lésions corporelles
(Blessure, fracture et décès)
Il y a deux façons de régler un dossier en
lésions corporelles :
1° En cas de blessure ou fracture
Apres les soins médicaux le médecin traitant
doit faire un rapport médical.
Il faut procéder comme suite :
Rapport médical
251634176
Contre-expertise
251635200
Règlement
251637248
Transaction
251636224
2° En cas de décès :
En cas de décès l'assureur a besoin de :
Transaction
251642368
- Certificat ou acte de décès
- permis d'inhumation
- Lettre de réclamation.
251641344
Règlement
251646464
| 
