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La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat

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par Chris Mukala Kamuanya
Université de Kinshasa - Graduat 2014
  

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C. Définition juridique de l'enfant

Les différences culturelles existant entre les pays ainsi que les importants changements physiques et émotionnels par lesquels l'enfant va passer pour devenir un adulte ont mis en lumière la nécessité de trouver une définition conventionnelle, une référence globale valable et acceptable par tous qui permette à chaque enfant où qu'il se trouve dans le monde d'être considéré de la même manière.2

Les N.U. ont donc élaboré une définition de l'enfant pour que tous les pays ayant ratifié la convention internationale relative aux droits de l'enfant partage la même référence. C'est l'art. 1er de ladite

1 TSHIBANGU TSHIASU KALALA (F.), Droit civil : Régimes matrimoniaux, Successions et Libéralités, 2è éd., CADICEC, Kinshasa, 2006, p. 1

2 http://www.wikipédia.org.

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convention qui stipule que : « un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »1.

Grâce à cette convention, il est devenu très simple de définir qui est un enfant. C'est un être humain âgé de moins de dix huit ans, sauf si la loi de son pays lui accorde la majorité plus tôt, ce qui est rare affirme O'DONNEL Dan2.

Ainsi, l'enfant, en droit congolais, est toute personne âgée de moins de dix huit ans conformément à l'art.2 point 1 de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

La présente loi ne se limite pas seulement à définir l'enfant, mais elle s'intéresse également à énumérer ses différentes catégories.

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