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Sciences Politiques
La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat
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par
Chris Mukala Kamuanya
Université de Kinshasa - Graduat 2014
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EPIGRAPHE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
INTRODUCTION
INTERET DU SUJET
METHODOLOGIE DE RECHERCHE
IV. DELIMITATION DU SUJET
Il convient maintenant de présenter l'ossature de son étude. V. PLAN SOMMAIRE.
CHAPITRE I : ETUDE DESCRIPTIVE DU CONCEPT « ENFANT »
SECTION I : NOTIONS GENERALES SUR L'ENFANT
§1. Définitions de l'enfant
A. Définition biologique de l'enfant
B. Définition sociologique de l'enfant
C. Définition juridique de l'enfant
§2. Catégories d'enfant.
AEnfant déplacé
§3. Les actes constitutifs de la délinquance juvénile
SECTION II : LES DROITS ET DEVOIRS DE L'ENFANT
§1. Les droits de l'enfant
§2. Les devoirs de l'enfant
SECTION III. ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI COMME PHENOMENE DE MASSE
§1. L'enfance en conflit avec la loi comme phénomène social
§2. L'enfance en conflit avec la loi comme phénomène urbain.
§3. L'enfance en conflit avec la loi comme phénomène d'inadaptation sociale
CHAPITRE II : DE LA PROTECTION DE L'ENFANT EN CONFLIT
AVEC LA LOI
SECTION I : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI
1. De l'institution et de l'organisation du tribunal pour enfants
A. De l'institution du tribunal pour enfants
§2. De la compétence du tribunal pour enfants
§3. De la procédure devant le tribunal pour enfants
§.4. De la médiation
SECTION II : DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI
§ 1. Aspect quantitatif de l'enfant en conflit avec la loi
§2. Aspect qualitatif de l'enfance en conflit avec la loi
§3. Constat dégagé
SECTION III : APPRECIATION CRITIQUE ET SUGGESTIONS
§1. Appréciation critique
§2. Suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
SECTION III. ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI COMME PHENOMENE DE
CHAPITRE II : DE LA PROTECTION DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI ..40
SECTION I : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC
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