La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

PARAGRAPHE 2 : LA FRAGMENTATION DU TERRITOIRE DE L'ETAT

La fragmentation du territoire de l'Etat en période de conflits déstructurés est notoire sur le plan interne à travers la métamorphose des limites territoriales de l'Etat (A), liée à la volonté sécessionniste des groupes rebelles (B). Ce sont des éléments remarquables qui démontrent une fois de plus la fragilité et l'affaiblissement de la souveraineté de l'Etat.

A- Les métamorphoses des limites territoriales de l'Etat

Il est à relever dans le cadre des métamorphoses des limites territoriales (cartographie) de l'Etat, le cas sans précèdent de la situation en Somalie. En 1991, à la chute de Syad Barré, deux principaux protagonistes apparaissent : le général Aïdid (du clan des Hawiyés), personnage actif dans la chute du précédent régime, qui dirige le C.S.U. (Congrès de la Somalie Unifiée) et le président « par intérim » Ali Mahdi (du même clan mais d'un sous clan différent) qui fut ainsi nommé à Djibouti en Août 1991 lors d'une conférence sous l'égide de l'Italie et de l'Egypte, et qui dirige l'Assemblée Nationale (l'Alliance Nationale Somalienne) fondée en Avril 1992^167(*). Aussi, vient s'ajouter le cas de la province du Nord (ex Somaliland) qui a fait sécession et s'est proclamée indépendante, le 16 mai 1991 sans qu'une reconnaissance de la communauté internationale vienne la consacrer^168(*). Cette illustration démontre à quel point le contrôle d'une partie du territoire de l'Etat par les factions armées rivales est la cause de la fragmentation du territoire de l'Etat, et par ricochet de la métamorphose de la carte géographique de l'Etat et surtout de la déliquescence de sa souveraineté.

L'exemple de la République Démocratique du Congo, montre de quelle manière, la dynamique du conflit armé a débouché sur une partition, de facto du territoire national en trois grandes portions distinctes la première dirigée par le Mouvement de Libération du Congo (M.L.C.) présidé par monsieur Jean-Pierre BEMBA, la deuxième dirigée par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (R.C.D.) présidé par monsieur Azarias RUBERWA, la troisième enfin restant entre les mains du gouvernement^169(*). A cela s'ajoutent quelques autres portions territoriales entre les mains de groupes armés, tantôt alliés tantôt dissidents comme le RCD/ML de Mbuda NYAMUISI contrôlant les territoires de Beni et Butembo dans le Nord Kivu ; le RCD/NATIONAL de Roger LUMBALA tenant le district de Bafwasende et l'U.P.C. de Thomas LUBANGA tenant le district de l'Ituri^170(*).

Ces factions témoignent de leur volonté de se détacher de l'entité étatique existante afin d'être des entités autonomes voire indépendantes. Cette volonté sécessionniste qui les anime, a des répercussions sur l'Etat. A cet effet, le démantèlement de l'Etat en période de conflits déstructurés par les groupes rebelles entraîne l'affaiblissement de la souveraineté de l'Etat, au regard du fait que la volonté sécessionniste des factions armées est intransigeante.

* ¹⁶⁷ Jean - Marc SOREL, « La Somalie et les Nations Unies », A.F.D.I., 1992, pp. 62-63.

* ¹⁶⁸ Ibid, p. 63.

* ¹⁶⁹ Patrice Emery NTUMBA KAPITA, La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix : analyse, bilan et perspectives., Doctorat nouveau régime, Droit public, Université de Nancy, 2010, p. 61.

* ¹⁷⁰ Ibid.