WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit International Public
La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.
( Télécharger le fichier original )
par
Paul Mystère Léonnel NTAMACK BATH
Université de Douala - Master II Recherche Droit international public 2010
Disponible en
une seule page
suivant
INTRODUCTION GENERALE
I. LES CONSIDERATIONS D'ORDRE THEORIQUE
A- L'OBJET DE L'ETUDE
1- Les limites spatio-temporelles de l'étude
2- Le cadre conceptuel et théorique de l'étude
B- LE CONTEXTE DE L'ETUDE
C- L'INTERET DE L'ETUDE
II- LES CONSIDERATIONS D'ORDRE METHODOLOGIQUE
A. LA METHODE
B. LA PROBLEMATIQUE
C. L'HYPOTHESE CENTRALE
Ière PARTIE :
CHAPITRE I :
SECTION I : L'EFFONDREMENT DES STRUCTURES ETATIQUES
PARAGRAPHE 1 : UNE INCAPACITE DE L'ETAT A REMPLIR SES MISSIONS REGALIENNES
A- Une incapacité du maintien de l'ordre et de la sécurité publics
B- Une désintégration des structures étatiques
PARAGRAPHE 2 : UNE INCAPACITE DE L'ETAT A PROTEGER LA POPULATION
A- Une grande insécurité des personnes et des biens
B- Une absence de cohésion sociale et d'unité nationale
SECTION II : LE CONTROLE DU TERRITOIRE DE L'ETAT PAR LES FACTIONS ARMEES
PARAGRAPHE 1 : LA FRAGMENTATION DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT
A- La paralysie de facto de la faculté internationale de l'Etat de s'engager
B- La paralysie de facto du droit de légation de l'Etat
PARAGRAPHE 2 : LA FRAGMENTATION DU TERRITOIRE DE L'ETAT
A- Les métamorphoses des limites territoriales de l'Etat
B- La volonté sécessionniste des groupes rebelles
CHAPITRE II :
SECTION I : UNE SITUATION DE MENACE POUR LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES
PARAGRAPHE 1 : LES VIOLATIONS FLAGRANTES DES DROITS DE L'HOMME
A- La violation de l'obligation fondamentale de l'Etat de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine en toutes circonstances
B- La violation de l'obligation collective de l'Etat de faire respecter les droits fondamentaux de l'individu en toutes circonstances
PARAGRAPHE 2 : LA FIN DE LA SOUVERAINETE - BOUCLIER DE L'ETAT FACE AUX VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE
A- Le non-respect des obligations principales incombant à l'Etat de protéger sa population
B- Le non-respect des obligations inhérentes à la notion de souveraineté
SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COERCITIVES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN OEUVRE DU JUS AD BELLUM PAR LE CONSEIL DE SECURITE
A- Les opérations de maintien de la paix
B- L'obligation primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationale du Conseil de sécurité
PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU JUS AD BELLUM PAR LES ORGANISATIONS D'INTEGRATION REGIONALE
A- Les mesures coercitives du maintien de la paix et de la sécurité internationales des organisations régionales
B- Les mesures coercitives du maintien de la paix et de la sécurité internationales des organisations sous-régionales
IIème PARTIE :
CHAPITRE I :
SECTION I : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA DEFAILLANCE DE L'ETAT
PARAGRAPHE 1 : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L'ETAT DEFAILLANT
A- L'existence de structures de gouvernance de l'Etat sur le plan local
B- Le statut inchangé d'Etat membre des institutions internationales
PARAGRAPHE 2 : LE REJET INTERNATIONAL DE LA DISPARITION DE L'ETAT
A- La preuve difficile de la disparition de l'Etat
B- La non reconnaissance internationale des entités sécessionnistes
SECTION II : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE CONTINUITE A L'ETAT DEFAILLANT
PARAGRAPHE I : UN PRINCIPE DE GARANTIE DE LA PERMANENCE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT
A- La contestation internationale de la debellatio
B- La protection renforcée de l'intégrité territoriale de l'Etat
PARAGRAPHE 2 : UN PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DESINTEGRATION DES ETATS DEFAILLANTS
A- La protection de l'Etat en déliquescence
B- La protection de la communauté internationale contre la désintégration de l'Etat
CHAPITRE II :
SECTION I : LA PROTECTION DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT DEFAILLANT PAR LES ORGANES PRINCIPAUX DES NATIONS UNIES
PARAGRAPHE 1 : LA SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT DEFAILLANT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE SECRETARIAT DES NATIONS UNIES
A. Des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies relatives à la protection de la souveraineté de l'Etat défaillant.
B. Des Rapports du Secrétaire général relatifs à la protection de la souveraineté de l'Etat déliquescent
PARAGRAPHE 2 : LA SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT DEFAILLANT PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
A. Des décisions de la Cour internationale de Justice sur le respect de la souveraineté de l'Etat en déliquescence
B. Des résolutions du Conseil de sécurité sur le respect de la souveraineté de l'Etat défaillant
SECTION II : L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT DE VETO AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
PARAGRAPHE 1 : LE DROIT DE VETO AU SERVICE DES INTERETS ETATIQUES
A. Les enjeux politiques au coeur du débat humanitaire
B. Vers une remise en cause de la souveraineté des Etats en développement ?
PARAGRAPHE 2 : LE DROIT DE VETO UN MECANISME JURIDIQUE DE RAPPORT DE FORCE EN DROIT INTERNATIONAL
A. Le développement croissant du sentiment de « deux poids deux mesures »
B. La disparité de l'intervention et de la protection humanitaires
CONCLUSION GENERALE
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I- OUVRAGES GENERAUX ET MANUELS
II- OUVRAGES SPECIALISES
III- COLLOQUES ET OUVRAGES COLLECTIFS
IV- OUVRAGES DE METHODOLOGIE
V- DICTIONNAIRE ET LEXIQUES
VI- ARTICLES
A- ARTICLES D'OUVRAGES COLLECTIFS
B- ARTICLES DE REVUE
VII- THESES ET MEMOIRES
VIII- JURISPRUDENCE
A- COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
B- COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)
C- COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (C.P.A.)
IX- CONVENTIONS INTERNATIONALES
X- RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES
A- RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
B- RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
TABLE DE MATIERES
suivant
Rechercher sur le site:
"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"
Victor Hugo