La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

B. La disparité de l'intervention et de la protection humanitaires

L'idée de la disparité de l'intervention et de la protection humanitaires est liée au fait que, certaines zones de la planète peuvent être volontairement et durablement exclues de toute logique d'intervention : qu'il suffise de rappeler ici le drame humanitaire vécu par la population du Darfour^494(*), du Rwanda et à l'heure actuelle de la Syrie abandonnée à elle-même, à des criminels, des seigneurs de la guerre sans respect pour la condition et la vie humaines.

Au regard de la réalité de la guerre syrienne et de l'inaction du Conseil de sécurité pour remédier à la situation, il est tout à fait bienvenue de dire que l'intervention humanitaire est trop souvent sélective et le concept d'ingérence, voire de responsabilité de protéger ne saurait échapper aux dilemmes que cette sélectivité implique, toujours des controverses^495(*). Dans la mesure où, à des problèmes humanitaires sensiblement similaires, les réponses peuvent en effet se révéler fort différentes, en fonction de considérations peu compatibles avec les principes proclamés par la Charte^496(*).

Sans aller jusqu'à l'instauration d'un « code de conduite » pour le recours au droit de veto, serait-il souhaitable, ainsi que l'ont proposé la CIISE et le groupe de personnalités de haut niveau, d'attendre des membres permanents qu'ils s'engagent à renoncer solennellement à faire usage de cette prérogative en cas de crise humanitaire grave, de crime contre l'humanité, de génocide, de nettoyage ethnique ou de violations massives des droits de l'homme^497(*). Un tel engagement n'empêcherait certes pas la Fédération de Russie de s'opposer à une opération militaro-humanitaire en Tchétchénie, pas plus qu'il n'imposerait à la Chine populaire d'en accepter une au Tibet^498(*). Il permettrait cependant de limiter les effets pervers du clientélisme politique prévalant au sein du Conseil de sécurité et donc, dans certaines circonstances, d'éviter la pérennisation et l'aggravation de situations humanitaires intolérables, pouvant amener certains Etats à décider d'intervenir à titre unilatéral^499(*) parce que l'intervention et l'aide humanitaires n'arrivent pas toujours dans toutes les zones, surtout celles les plus nécessiteuses de la planète.

* ⁴⁹⁴ Patricia BUIRETTE / Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, op. cit, p. 85.

* ⁴⁹⁵ Ibid.

* ⁴⁹⁶ Ibid, p. 99

* ⁴⁹⁷Patricia BUIRETTE / Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, Paris, La Découverte, 2008, pp. 99-100, voir Rapport du groupe de personnalité de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, 2004, §230, CIISE, 2001, §§6.19 à 6.21

* ⁴⁹⁸ Patricia BUIRETTE / Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, op. cit, pp. 99-100.

* ⁴⁹⁹ Ibid, pp. 100-101