La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

CONCLUSION GENERALE

En définitive, la souveraineté de l'Etat en période de conflits déstructurés est loin d'avoir la même portée naguère au moment de sa conceptualisation. Les conflits déstructurés précipitent l'Etat et de surcroît la souveraineté dans une spirale de défaillance et d'affaiblissement. Cette décrépitude de la souveraineté en période de conflits déstructurés se manifeste par l'effondrement ainsi que la disparition partielle ou totale des structures étatiques. Le contrôle par les rebelles de parties du territoire de l'Etat n'est qu'une conséquence de l'affaiblissement de l'Etat.

Dans ce contexte d'état de belligérance, l'Etat est incapable momentanément ou durablement de remplir ses missions régaliennes de maintien de l'ordre et de la sécurité publics. La protection de la population et des biens civils est difficilement assurée puisque ces derniers sont victimes de la violence incontrôlée et indiscriminée des belligérants. De plus, la fragmentation de l'Etat en plusieurs entités distinctes et concurrentes, paralyse de facto, la faculté internationale de l'Etat de s'engager, de même que son droit de légation.

Les conflits déstructurés conduisent le plus souvent à l'exclusion de l'autre par la « purification ethnique », qui consiste à déplacer de force des populations, voire à les exterminer. Ainsi, en période de conflits déstructurés, la notion de groupe est renforcée au détriment de l'identité nationale existante, ce qui aboutit conséquemment à l'exclusion de toute possibilité de cohabitation avec d'autres groupes ethniques, de même que de l'absence de cohésion sociale et d'unité nationale. La décrépitude de l'Etat ouvre des brèches à l'intervention de la communauté internationale des Etats dans son ensemble. Du fait que, la souveraineté étatique s'incline face à la souveraineté individuelle, lorsque l'Etat est incapable de mettre fin aux violations des droits de l'homme ou lorsqu'il en est le principal auteur.

Dans un contexte de conflits déstructurés, l'Etat affecté par le conflit à l'obligation fondamentale de respecter et de faire respecter les droits humains fondamentaux en toutes circonstances. Selon le rapport de la CIISE, le non-respect des droits de la personne humaine en période conflits armés internes consacre la fin de la souveraineté - bouclier de l'Etat face à leur violation. La mise en oeuvre des mesures coercitives du maintien de la paix et de la sécurité internationales pour pallier les situations de défaillance de l'Etat est la preuve de l'affaiblissement de la souveraineté de l'Etat, car elles visent le rétablissement de la souveraineté de l'Etat. Le Conseil de sécurité a la charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales au niveau universel. Une prise en charge tout aussi régionale que sous-régionale, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en vue de remédier à l'affaiblissement de la souveraineté de l'Etat. Le constat de la fragilisation de la souveraineté apparaît de nos jours comme un lieu commun de la pensée juridique internationaliste^500(*). Qu'il s'agisse des politologues qui s'intéressent à l'étude des relations internationales ou des juristes qui s'attachent à l'examen des règles du droit international, tous s'accordent à soutenir que l'Etat est désormais affaibli^501(*).

Mais l'erreur serait d'assimiler la crise de la souveraineté à sa disparition^502(*). On a beau étaler son « fléchissement devant les contraintes et les pesanteurs de la mondialisation » reste que les Etats demeurent extrêmement vigilants ; ils ne sont pas prêts à abdiquer de leur souveraineté qu'ils défendent jalousement^503(*). En clair, hier comme aujourd'hui, le droit international repose encore sur la souveraineté des Etats^504(*). C'est pour cette raison qu'il est possible de constater la survivance de la souveraineté de l'Etat malgré les conflits déstructurés.

La qualité d'Etat de l'Etat défaillant et l'appartenance de ce dernier à l'ONU sont d'autant d'éléments qui permettent la protection de la souveraineté de l'Etat en dépit des conflits déstructurés. La personnalité juridique de l'Etat défaillant est protégée parce que malgré sa situation de lawlessness, il reste et demeure un Etat. Son statut inchangé d'Etat-membre des institutions internationales, de même que l'existence de structures de gouvernance de l'Etat au plan local, fortifient cette idée. La société internationale rejette l'idée de disparition de l'Etat, défaillant soit-il. En ce sens que, la preuve de la disparition de l'Etat est difficile, la sécession est condamnée par la communauté internationale des Etats dans son ensemble parce que contraire au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

L'application du principe de continuité à l'Etat défaillant, est la marque de garantie de la permanence de la souveraineté de l'Etat défaillant, ainsi que l'action de la société internationale contre la désintégration d'Etats défaillants, car la disparition de l'Etat serait perturbatrice pour sa stabilité. En raison de ses principes, l'ONU est un lieu important du respect de la souveraineté étatique, l'appartenance de l'Etat à l'ONU est une contribution majeure à la protection de sa souveraineté en période de conflits déstructurés. Les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité ont, à plusieurs reprises affirmé, et consacré rigoureusement le respect et la protection de l'intégrité territoriale ainsi que de la souveraineté de l'Etat. C'est dans ce même registre que s'inscrivent les décisions de la Cour internationale de Justice, de même que les rapports de Secrétaire général de l'ONU.

Les organes principaux des Nations Unies travaillent sans relâche à la protection de la souveraineté de l'Etat affectée par les conflits déstructurés puisque ces derniers constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Même l'instrumentalisation du droit de veto au sein du Conseil de sécurité, du fait des intérêts égoïstes des Etats, ne parvient pas à faire tabula rasa de ce que, la souveraineté est consubstantielle à l'Etat, elle ne disparaîtra qu'avec lui et rien n'annonce encore sa disparition. En revanche, est-il humain de rester systématiquement indifférent face à une violation massive des droits de l'homme au nom du respect de la souveraineté ?

* ⁵⁰⁰ Emile Derlin KEMFOUET KENGNY, « Etats et secteurs non étatiques en droit international humanitaire », R.Q.D.I. 2008, p. 84.

* ⁵⁰¹ Ibid.

* ⁵⁰² Ibid.

* ⁵⁰³ Ibid.

* ⁵⁰⁴ Ibid.