La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

C- L'INTERET DE L'ETUDE

L'analyse de la souveraineté de l'Etat en période de conflits déstructurés a permis d'opérer le constat selon lequel, très peu d'études ont été menées concernant cette thématique. Citons entre autre le mémoire de Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) de sieur ETOGA LEKA^78(*), dame BIDIMBO ADA^79(*), les thèses de Doctorat de dame MORTIER^80(*) et de sieur NTUMBA KAPITA^81(*) qui ont une approche tout à fait différente de la nôtre, cependant, à la lecture de leurs analyses, nous apercevons que la souveraineté est un attribut inhérent à l'Etat lui conférant un pouvoir spécial et spécifique. Même si cette dernière fait face à certaines mutations, métamorphoses au regard de l'évolution du droit en général et celle du droit international en particulier, elle reste l'élément structurant de la société internationale.

Ce qui confère à l'analyse entreprise un intérêt théorique et pratique fondamental, est que, la souveraineté de l'Etat a connu avec acuité ces dernières décennies des mutations considérables dues aux fléaux qui minent la société internationale tels que : le terrorisme et les conflits armés internes qui plus est, déstructurés. Conflits auxquels ont fait face certains Etats comme le Rwanda, la Somalie, la République Démocratique du Congo, la Sierra Léone, le Libéria, le Kosovo, l'Albanie, le Nicaragua, El Salvador, le Cambodge, le Timor Leste. Et plus récemment, la Libye, la Côte d'Ivoire, le Mali et actuellement la Syrie et la République Centrafricaine.

Plus encore, la grande soif de liberté relative aux soulèvements de la population du Maghreb Arabe islamique contre leurs gouvernements ainsi connus sous le vocable de « printemps arabe » en 2011, a été une prélude à la guerre en Lybie gouvernée par les bombardements de l'OTAN en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies prises en vue de la protection de la population civile libyenne.

Par ailleurs, le fait qui confère un intérêt certain à l'étude, est que les interventions voire les interventions d' « humanités »^82(*) en faveur des personnes civiles sont sélectives en ce sens qu'elles s'octroient aussi parfois en fonction de l'intérêt qu'elles peuvent représenter^83(*). C'est en fait ce qui est à constater au regard de la répression exercée et menée par le gouvernement syrien avec ses militaires comme bourreaux pour mater et assassiner la population civile syrienne, sans que cela puisse susciter la moindre intervention rapide de la part des membres permanents du conseil de sécurité unanimement pris pour remédier à la situation comme ce fut le cas en Libye notamment. Jusqu'en 2014, les vetos chinois et russe empêchent l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité pour la Syrie sur la base du chapitre VII de la Charte. Ce qui amène à opérer le constat selon lequel le droit de véto serait en réalité un mécanisme juridique visant à accroître le sentiment de « deux poids, deux mesures »^84(*) et la prise de conscience de l'instrumentalisation d'une idée généreuse au service d'intérêts politiques moins avouables^85(*). Ce qui risquerait de marquer sûrement l'usure de la souveraineté des uns et la sacralisation de celle des autres Etats. Ainsi, c'est en tenant compte de ce qui précède que le travail entrepris trouve sa raison d'être parce qu'il apporte une réelle contribution au développement du Droit international public en général et à celui du droit international humanitaire en particulier, dans le respect des considérations d'ordre méthodologique.

* ⁷⁸ Cyrille Evariste ETOGA LEKA, Les mesures prises par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dans la résolution des conflits internes, DEA, Droit Public, Droit International, Université de Douala, 2006-2007, 126 p.

* ⁷⁹ Hélène M. BIDIMBO ADA, La compétence des juridictions pénales internationales face à la souveraineté des Etats, Mémoire de DEA en Droit international public, Université de Douala, 2004, 80 p.

* ⁸⁰ Pauline MORTIER, Les métamorphoses de la souveraineté, Thèse de Doctorat, Droit public, Université d'Anger, 2011, 477p.

* ⁸¹ Patrice Emery NTUMBA KAPITA, La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix: analyse, bilan et perspectives., Doctorat nouveau régime, Droit public, Université de Nancy, 2010, 447p

* ⁸² Patricia BUIRETTE/Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, op.cit., p. 84

* ⁸³ Ibid.

* ⁸⁴ Abdelwahab BIAD, Droit international humanitaire, op.cit., p. 92

* ⁸⁵ Abdelwahab BIAD, Droit international humanitaire, op.cit., p. 92