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La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

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par Paul Mystère Léonnel NTAMACK BATH
Université de Douala - Master II Recherche Droit international public 2010
  

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B- Le statut inchangé d'Etat membre des institutions internationales

Le membership inchangé de l'Etat somalien dans les institutions internationales témoigne ainsi de la contribution irremplaçable des mécanismes de la diplomatie multilatérale internationalisée au maintien en vie, même sous respiration artificielle d'Etats déliquescents sinon comateux306(*). Que la collectivité sécessionniste du somaliland ne soit jusqu'à maintenant reconnue par aucun Etat atteste a contrario, l'efficacité de ces mécanismes en la matière307(*). Cette seule donnée suffirait à montrer qu' « une fois la situation juridique d'Etat constituée, le droit international lui assure une certaine permanence indépendamment de la vérification effective des conditions » qu'il impose à toute collectivité désirant bénéficier de ce statut envié308(*). Dans la mesure où, tout indique qu'il n'existe pas d'alternative prévisible à l'Etat, et que son rôle dans l'organisation comme dans la stabilité de la société internationale demeure irremplaçable309(*).

Dans ce cas de figure, l'effectivité est le seul moyen de surmonter l'Etat existant, la disparition de l'Etat ne sera juridiquement acquise que lorsque la preuve matérielle en aura été rapportée dans la mesure où, l'existence de l'Etat est présumée310(*). Ainsi, même en période de conflits déstructurés, la souveraineté de l'Etat survit au regard de la protection juridique régissant l'existence de l'Etat en toute circonstance. Ce qui aboutit inéluctablement au rejet international de la disparition de l'Etat.

* 306 Ibid., p. 190

* 307 Ibid.

* 308 Ibid., voir Hélène RUIZ FABRI, « Genèse et disparition de l'Etat à l'époque contemporaine », A.F.D.I., 1992, pp. 153-178, 162

* 309 Serge SUR, « Sur quelques tribulations de l'Etat dans la société internationale », op. cit., p.882

* 310 Hélène RUIZ FABRI, « Genèse et disparition de l'Etat à l'époque contemporaine », op.cit., p. 162

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