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L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.

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par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma - Graduat 2016
  

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BIBLIOGRAPHIE

Texte légaux

Constitution de la République Démocratique du Congo du 02 février 206 telle que modifiée, JORDC, n° spécial du 5 février 2011.

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Décret du 6 Août 1959 portant code de procédure pénale, BO.,1959, p.1934.

Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal Congolais,B.O., 1940,p.193.

Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1er août 2015, JORDC, n° spécial du 5 août 2015.

Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, JORDC, n° spécial du 07 août 2008.

Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat avec les provinces, JORDC, n° spécial du 10 octobre 2008, p.31.

Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, JORDC, n° spécial du18 octobre 2013.

Loi organique n°13/011 B du 11 Avril 2013 portant organisation fonctionnement et compétence de direction de l'ordre judiciaire, JORDC, n° spécial du 4 Mai 2013.

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Ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions de l'officier de police judiciaire près les juridictions de droit commun, JORZ, n°15, 1er août 1978.

Ordonnance-loi n°78-001du 24 Février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes, JORZ n°6, 15 Mars 1978.

Ouvrages

KAVUNDJA T., Code judiciaire congolais. Textes complétés et actualisés jusqu'au 28 Février 2013, Kinshasa, éd. Média Saint Paul, 2013. LADEGAULLERIE V., Lexique de termes juridiques, éd. Anaxagora, collection numérique, juillet 2005.

MULENDA F., Procédure pénale ordinaire et militaire, conférence destiné aux avocats du barreau près la Cour d'appel de la Gombe, éd 2014.

KILALA PENE AMUNA G., Attributions de ministère public et procédure

pénale, Kinshasa, éd Leadership, 2010.

KILALA PENE AMUNA G., Immunités et privilège en droit positif congolais,

Kinshasa, éd. AMUNA, 2012.

LARGUER J., Procédure pénale, Paris, 13e éd. Dalloz, 1991.

Notes des cours ou syllabus

KAVUNDJA T., Droit Judiciaire congolais Tome 2 procédure pénale,9ème

édition, G2 UNIGOM, Janvier 2016.

KAVUNDJA T., Droit Judiciaire congolais, Tome 1 organisation et compétence

judiciaire, 9ème édition,G1 UNIGOM, Janvier 2016.

KAVUNDJA T., Droit Judiciaire congolais, Tome 2 administrations de la

preuve, 2 ème édition,G3 UNIGOM, Janvier 2016.

KAVUNDJA T., Droit Judiciaire congolais, Tome2 procédure pénale, 8ème

édition,G2 UNIGOM, Janvier 2015.

BAMEME W., Cours de Droit Pénal Général, G2 Droit UNIGOM, inédit, 2014-

2015.

Mémoires et TFC

MUBALAMA J., Les poursuites pénales à l'égard des bénéficiaires du

privilège de juridiction en droit congolais, TFC, UNIGOM,2015.

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Webographie

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ELIMA MBOKOLO, (( Le ministère public congolais », in legavox.fr consulté le 07/05/2016.

WWW.opgie.com, le juge d'instruction, consulté le 07/05/2016 à 10h00. http://Fr.Wikipedia.Org , le ministère public, consulté le 07/05/2016.

www.goole.com , jurisprudence sur le privilège de juridiction en droit congolais, consulté le 21 juillet 2016 à 19h45min.

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