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L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.
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par
MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma - Graduat 2016
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS, SIGLES ET SYMBOLES
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
2. PROBLEMATIQUE
3. HYPOTHESES
4. METHODE ET TECHNIQUES
5. DELIMITATION
6. INTERET DU SUJET ET CHOIX
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC EN DROIT PROCEDURAL
CONGOLAIS
SECTION I. GENERALITES
Paragraphe 1. Notions
1. Définition et origine
2. Institution ou membre de l'institution
Paragraphe 2. Principes gouvernant l'action du ministère public
1. L'indépendance du ministère public
2. Unité et indivisibilité du ministère public
3. L'irrécusabilité du ministère public
4. L'irresponsabilité du ministère public
Paragraphe 3. Le ministère public près les cours et tribunaux de droit commun
1. Le parquet près les tribunaux de paix
2. Le parquet près les tribunaux de grande instance
3. Le parquet général près la Cour d'appel
4. Le parquet général près la Cour de cassation
5. Le parquet général près la Cour constitutionnelle
SECTION 2 : ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT
L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
Paragraphe 1. Caractères d'une instruction préparatoire
1. Ecrite
2. Secrète
3. Non contradictoire
Paragraphe 2 : la recherche des infractions
1. La tâche lourde, hardie et périlleuse
2. Le concours des officier de police judiciaire
3. Réception et constitution des dossiers
SECTION 3. LES POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC
Paragraphe 1. Les pouvoirs communs entre officier du ministère public et officier de police judiciaire
1. Le procès-verbal de constat
2. Le procès-verbal d'interrogation et d'audition
3. Le procès-verbal de saisie
Paragraphe 2 : Les pouvoirs des officiers du ministère public susceptibles de délégation aux officiers de police judiciaire
1. Mener les enquêtes
2. Les visites domiciliaires et perquisitions
3. Exploration et fouille corporelle
4. La saisie d'objet et de correspondances
Paragraphe 3 : les pouvoirs exclusifs au ministère public
1. Réquisition à expert médecins, interprètes et traducteurs
2. Le mandat d'arrêt provisoire
CHAPITRE DEUXIEME : LE DÉFI DE LA PRATIQUE DE LA POURSUITE
DES BENEFICIAIRES DE PRIVILEGE DE JURIDICTION
Section1 : De la poursuite et mise en accusation des bénéficiaires de privilège de juridiction
Paragraphe 1. Au niveau du tribunal de grande instance
Paragraphe 2 : Au niveau de la Cour d'appel
Paragraphe 3 : Au niveau de la Cour de Cassation
Paragraphe 4 : Au niveau de la Cour Constitutionnelle
Section 2 : L'état de la jurisprudence sur les bénéficiaires de privilège
de juridiction
Paragraphe 1 : De la décision rendue par une procédure ordinaire
Paragraphe 2 : De la décision rendue par la procédure de flagrance
CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA
PROCEDURE
Section 1 : De la responsabilité des bénéficiaires du privilège de
juridiction
Section 2 : De l'appréciation des privilèges et le nombre des
bénéficiaires de ces privilèges
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
SECTION 2 : ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT L'INSTRUCTION
CHAPITRE DEUXIEME : LE DÉFI DE LA PRATIQUE DE LA POURSUITE DES
CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA
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